Notre dossier spécial sur la résiliation d'un contrat d'assurance logement
Nos experts vous expliquent pas à pas les procédures de résiliation Assurance habitation. Plus la peine de chercher des délais ou les conditions de résiliation, vous n'avez plus qu'à suivre chaque étape pour résilier au meilleur moment et sans frais.
Les questions les plus fréquentes
Des conseils et bons plans, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies
Dossier spécial : Comment résilier une assurance habitation ?
L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
Avant de parler de la résiliation d’une assurance habitation, il faut savoir si ce type de contrat est obligatoire. La loi fixe très précisément les règles en matière de couverture des risques et responsabilité en cas de dommage. Les accidents et sinistres touchant un logement, appartement ou maison, sont nombreux et potentiellement coûteux. De plus, le risque d’indemnisation ne concerne pas que l’occupant de l’habitation, mais aussi ses voisins, le propriétaire.
Résilier l’assurance habitation si vous êtes locataire
Si vous êtes locataire, l’assurance habitation est obligatoire. Vous ne pouvez pas laisser le logement ou le bien (garage, entrepôt, box, etc.) que vous louez sans assurance. C’est important, car cela signifie que pour résilier une assurance habitation si vous êtes locataire, il faut avoir signé auparavant un autre contrat chez un concurrent. Bien sûr, si vous arrêtez votre contrat logement pour cause de déménagement, vous n’avez pas d’obligation.
Résilier l’assurance habitation si vous êtes propriétaire du logement ou bien immobilier
Il faut alors considérer plusieurs cas :
- L’appartement est dans une copropriété : vous êtes tenu de l’assurer en permanence. Il faut donc souscrire un nouveau contrat avant de stopper votre assurance habitation.
- Vous êtes propriétaire et vous occupez le logement, hors copropriété. Vous n’avez pas l’obligation d’assurer le logement. Vous pouvez donc mettre fin à votre contrat logement avant de souscrire un autre contrat. Mais n’oubliez pas qu’en cas de sinistre, c’est vous qui en subirez les conséquences.
- Vous êtes propriétaire et vous louez le logement. S’il y a un locataire, il doit assurer le logement. Vous pouvez quant à vous vous contenter d’une responsabilité civile.
Comment résilier une assurance habitation avec la loi Hamon ?
Ce qu'apporte la loi Hamon
La loi Hamon permet d'arrêt le contrat d’une assurance habitation à tout moment dès qu’il a atteint son premier anniversaire. Il n’y a pas de motif à invoquer, et aucune justification. Il suffit de faire votre demande de résiliation avec un préavis d’un mois. Comme expliqué plus haut, si vous êtes locataire ou en copropriété, il faut souscrire un nouveau contrat avant d'effectuer les démarches nécessaires. L'arrêt du contrat peut être faite par le nouvel assureur ou par vous. Dans ce deuxième cas, il faudra joindre une attestation d’assurance à votre courrier de résiliation.
Peut-on résilier l’assurance habitation en dehors de l’échéance annuelle ?
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat logement
Avec la loi Hamon, vous avez cette possibilité de résiliation de l’assurance habitation après un an de contrat.
Il existe également des motifs qui permettent une rupture du contrat en dehors de l’échéance annuelle, même si l’assurance habitation a moins d’un an. Ils sont contenus dans les conditions générales des contrats. Parmi eux, il y a entre autres :
- Un changement de situation personnelle (mariage, divorce, cessation d’activité professionnelle ou retraite, décès, etc.).
- Une modification du contrat due à l’assureur (hausse non justifiée de la cotisation, réduction des garanties, résiliation pour sinistre d’un autre contrat, etc.).
- La vente, donation ou leg de l’habitation.
Tous ces motifs permettent de mettre un terme au contrat logement en cours d’année, avec des délais de prévenance et des préavis variables. Notez qu’ils ne seront admis que si vous pouvez les justifier.
Faut-il une lettre recommandée pour résilier une assurance habitation ?
L'importance du courrier recommandé
Si vous résiliez votre assurance habitation avec la loi Hamon, vous pouvez demander au nouvel assureur d’envoyer la lettre recommandée pour vous. Dans tous les autres cas, il faut notifier la résiliation du contrat habitation en recommandé avec accusé de réception. Les CGV acceptent parfois la remise en main propre dans une agence. Le problème est alors que la demande risque de mettre plus de temps pour parvenir au siège de la compagnie. Un autre désagrément souvent constaté est que l’agent ou courtier va tenter de vous convaincre de ne pas résilier votre assurance habitation. Son insistance risque d’être un peu trop forte et de devenir gênante et intrusive.
Des guides et des modèles de lettres pour résilier vos assurance habitation
Nos experts en résiliation ont épluché pour vous les conditions générales des compagnies d’assurance et courtiers. Ils vous proposent des guides de résiliation très complets, dans lesquels vous trouverez les conditions et délais à respecter.
Un modèle de lettre pour chaque compagnie et chaque motif de résiliation
Chaque guide est accompagné du modèle de lettre de résiliation pour l’assurance habitation. Vous n’avez pas à chercher le modèle de lettre adapté à votre cas, car il est interactif. Il suffit de sélectionner votre motif de résiliation, et le modèle de lettre qui lui correspond apparait instantanément. L’adresse de résiliation de toutes les compagnies d’assurance est également disponible, automatiquement.
Tous nos guides et modèles de lettre pour résilier une assurance habitation
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Mis à jour le 22/08/2024 - Par Camille Gayral