Comment résilier une assurance habitation Mutuelle de Poitiers ?
Mis à jour le 25/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre contrat logement Mutuelle de Poitiers ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle de Poitiers.
1. La procédure de résiliation d'un contrat habitation Mutuelle de Poitiers
Comment renoncer à son assurance logement Mutuelle de Poitiers ?
Vous pouvez vous rétracter d'un contrat habitation Mutuelle de Poitiers souscrit à distance dans les 14 jours suivant sa signature par lettre recommandée. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on résilier un contrat habitation Mutuelle de Poitiers ?
L'assurance habitation Mutuelle de Poitiers est résiliable à différents moments selon votre situation :
- à l'échéance annuelle lors du renouvellement automatique du contrat ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance logement Mutuelle de Poitiers ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation d'un contrat habitation Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle.
Ce délai est d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Si vous invoquez un motif légitime, vous devrez également prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant l'évènement ou changement de situation.
Résilier mon contrat habitationL'arrêt anticipé d'une assurance habitation Mutuelle de Poitiers
Dans certains cas particuliers, vous pouvez arrêter votre contrat logement Mutuelle de Poitiers avant un an. Voici la liste de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- la vente du bien assuré ;
- une hausse des cotisations par Mutuelle de Poitiers ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
La résiliation des autres contrats Mutuelle de Poitiers
Vous souhaitez résilier une autre assurance Mutuelle de Poitiers ? Retrouvez nos guides de résiliation pour les contrats auto, santé, GAV et scolaire.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle de Poitiers ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Mutuelle de Poitiers ?
Pour mettre fin à votre contrat habitation Mutuelle de Poitiers, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat habitation Mutuelle de Poitiers
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement Mutuelle de Poitiers avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation Mutuelle de Poitiers
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation Mutuelle de Poitiers
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Mutuelle de Poitiers n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance habitation Mutuelle de Poitiers
Quel est le délai de rétractation d'un contrat logement Mutuelle de Poitiers ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la souscription de votre assurance habitation Mutuelle de Poitiers pour y renoncer.
Quand peut-on résilier son assurance habitation Mutuelle de Poitiers ?
Vous pouvez arrêter votre contrat logement Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat logement Mutuelle de Poitiers ?
La résiliation d'une assurance habitation Mutuelle de Poitiers passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre contrat habitation Mutuelle de Poitiers plus tôt, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
