Comment résilier une assurance santé Mutuelle de Poitiers ?
Mis à jour le 12/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre complémentaire santé Mutuelle de Poitiers ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle de Poitiers.
1. Les délais de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers
Comment renoncer à son contrat santé Mutuelle de Poitiers ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre complémentaire santé Mutuelle de Poitiers pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Notez que cette méthode ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on stopper un contrat santé Mutuelle de Poitiers ?
L'assurance santé Mutuelle de Poitiers est résiliable à différents moments selon votre situation :
- à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat ;
- à tout moment après un an dans le cadre d'une résiliation infra-annuelle ;
- avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers ?
Le préavis de résiliation d'un contrat d'assurance santé Mutuelle de Poitiers peut être :
- de 2 mois avant la date d'échéance du contrat ;
- d'un mois pour résiliation infra-annuelle ;
- dans les 3 mois suivant l'évènement ou le changement de situation pour invoquer un motif légitime.
L'arrêt anticipé d'une complémentaire santé Mutuelle de Poitiers
Il est possible de stopper une assurance santé Mutuelle de Poitiers avant un an avec l'un de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- l'augmentation des cotisations par Mutuelle de Poitiers ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) .
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement fournir un justificatif.
La résiliation des autres contrats Mutuelle de Poitiers
Vous souhaitez stopper une autre assurance Mutuelle de Poitiers ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats habitation, auto, GAV et scolaire.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle de Poitiers ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Mutuelle de Poitiers ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé Mutuelle de Poitiers, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat santé Mutuelle de Poitiers après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat santé Mutuelle de Poitiers
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé Mutuelle de Poitiers n°(indiquez votre numéro de contrat) Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers ?
Vous pouvez vous rétracter d'un contrat santé Mutuelle de Poitiers dans les 14 jours suivant sa signature par lettre recommandée.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter une complémentaire santé Mutuelle de Poitiers avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat santé Mutuelle de Poitiers ?
La résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers ?
L'arrêt de votre contrat santé Mutuelle de Poitiers sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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