Comment résilier une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Mis à jour le 30/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ? Notre guide vous explique comment à quel moment stopper simplement votre contrat. Vous y trouverez tous les délais à suivre, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à choisir.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle de Poitiers.
1. La procédure de résiliation d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances
A quel moment peut-on stopper son assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
L’assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances peut être arrêtée à l’échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Seul un motif légitime autorise une résiliation anticipée de cette couverture. Vous devrez également prévoir un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Grâce à la loi Chatel, Mutuelle de Poitiers Assurances vous enverra un avis d’échéance. Ce document vous rappelle à quel moment vous pouvez effectuer vos démarches de résiliation de votre assurance scolaire et quel montant de prime d’assurance régler. Vous devez recevoir ce document jusqu’à 15 jours avant la date de reconduction de votre contrat.
Comment se rétracter d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Si vous avez souscrit votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Vous pouvez alors renoncer au contrat dans les 14 jours suivant sa souscription par lettre recommandée. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées.
La résiliation anticipée d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances
Vous pouvez mettre un terme à votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances en dehors de l’échéance annuelle si vous disposez d’un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- la déscolarisation de l’enfant ;
- un licenciement ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle.
La résiliation des autres contrats Mutuelle de Poitiers
Vous souhaitez stopper une autre assurance Mutuelle de Poitiers ? Retrouvez nos guides de résiliation pour les contrats habitation, auto, santé et GAV.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
La résiliation d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances passe par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance,votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Questions / Réponses sur l’arrêt d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances
Quand peut-on résilier son assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Vous pouvez arrêter votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.
Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Pour mettre fin à votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de rétractation d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances pour y renoncer par courrier recommandé.
Quel est le délai de résiliation d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
La rupture de votre contrat d’assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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