Comment résilier une GAV Mutuelle de Poitiers ?
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n'avez plus besoin de votre garantie accidents de la vie (GAV) Mutuelle de Poitiers ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre fin à cette assurance (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle de Poitiers.
1. Quand peut-on résilier une GAV Mutuelle de Poitiers ?
Comment renoncer à sa GAV Mutuelle de Poitiers ?
Vous pouvez d'abord vous rétracter d'une GAV Mutuelle de Poitiers dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours. Ce droit de renonciation ne s'applique toutefois qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
La résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle
L'assurance accidents de la vie Mutuelle de Poitiers est reconduite automatiquement chaque année. Vous pouvez mettre un terme lors de cette échéance annuelle. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Mutuelle de Poitiers
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie Mutuelle de Poitiers en dehors de l'échéance annuelle. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une augmentation des cotisations par Mutuelle de Poitiers ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
La résiliation des autres contrats Mutuelle de Poitiers
Vous souhaitez résilier une autre assurance Mutuelle de Poitiers ? Retrouvez nos guides de résiliation pour l'assurance habitation, auto, santé et scolaire.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle de Poitiers ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers ?
La résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre demande devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Mutuelle de Poitiers
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Mutuelle de Poitiers n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV Mutuelle de Poitiers
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Mutuelle de Poitiers pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de recevoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Mutuelle de Poitiers ?
Pour mettre un terme à votre assurance accidents de la vie Mutuelle de Poitiers, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
La résiliation anticipée d'une GAV Mutuelle de Poitiers est possible avec un motif légitime en joignant un justificatif à votre lettre de résiliation.
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