Comment résilier un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Mis à jour le 06/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Créée en 1938, La Mutuelle de Poitiers Assurances est une assurance mutualiste indépendante. Ses agences sont présentes dans 57 départements hexagonaux. Ses contrats sont destinés à la fois aux particuliers et professionnels et couvrent de tous les risques du quotidien (auto, habitation, santé, etc.). Vous n'avez plus besoin de l'un de ces contrats ou souhaitez changer d'assureur ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre. Vous trouverez également tous les modèles de lettre de résiliation de chaque assurance que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi interactif.
1. Résilier un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances avec la loi Hamon
Quels sont les contrats Mutuelle de Poitiers Assurances soumis à la loi Hamon ?
Avec la loi Hamon, vous pouvez résilier certaines assurances Mutuelle de Poitiers à tout moment après un an. Voici les contrats concernés :
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances avec la loi Hamon ?
Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation à Mutuelle de Poitiers Assurances. Votre demande devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle devra comprendre vos coordonnées et celles de votre assureur, votre numéro de contrat et préciser votre motif de résiliation.
Le cas particulier de la mutuelle
L'assurance santé de la Mutuelle de Poitiers Assurances peut également être arrêtée à tout moment après un an. Cette résiliation infra-annuelle est similaire à celle de la loi Hamon. Vous pouvez aussi demander à votre nouvel assureur de s'occuper des démarches nécessaires. Notez que l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire fait partie des motifs légitimes de résiliation. La rupture du contrat est alors possible avant un an, à condition de présenter une attestation employeur.
Comment arrêter un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances avant un an ?
Si vous souhaitez mettre fin à votre assurance Mutuelle de Poitiers avant un an, vous devrez diposer d'un motif légitime. Ces cas exceptionnels désignent des évènements imprévisibles ou des changements de situation professionnelle et personnelle. Pour invoquer l'un de ces motifs légitimes, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou mutation professionnelle ;
- en cas de hausse des cotisations par l'assureur ;
- en cas de changement professionnel (départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- en cas de surendettement ;
- en cas d'hospitalisation longue ;
- en cas d'incarcération ;
- en cas de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, etc.).
2. Les autres modalités de résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances
Comment rompre un contrat à l'échéance annuelle ?
La plupart des autres contrats Mutuelle de Poitiers à Assurances sont résiliables à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois :
- l'assurance décès ;
- l'assurance accidents de la vie ;
- l'assurance loisirs ;
- l'assurance camping-car ;
- l'assurance scolaire.
Comment mettre fin à une assurance obsèques ?
Vous pouvez mettre un terme à votre assurance obsèques Mutuelle de Poitiers à tout moment par courrier recommandé.
Le délai de rétractation d'un contrat Mutuelle de Poitiers
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance Mutuelle de Poitiers pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que cette méthode ne concene que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
3. La lettre de résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances
Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle de Poitiers ?
Pour mettre fin à votre contrat Mutuelle de Poitiers, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Mutuelle de Poitiers
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance Mutuelle de Poitiers
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat Mutuelle de Poitiers
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Mutuelle de Poitiers n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreZoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Mutuelle de Poitiers.
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