La résiliation d’une assurance habitation ECA de A à Z
Mis à jour le 25/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Vente de votre bien ? En quête d’une meilleure offre ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation d’une assurance habitation ECA. Préavis, délais, motifs légitimes et lettre vous sont présentés pour stopper facilement et rapidement votre contrat. Quittez votre assureur en quelques clics.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat ECA.
1. Quand résilier une assurance habitation ECA ?
L'arrêt d'un contrat logement à l'échéance annuelle
À l’instar de toutes les couvertures d’un bien immobilier, votre contrat ECA est conclu pour un an et est tacitement reconduit.
Pour le stopper sans frais et sans justificatif, vous devez prévenir votre assureur au minimum 2 mois avant l’échéance annuelle fixée au 31 décembre.
Vous craignez de ne pas vous souvenir à quel moment le lui notifier ? La loi Chatel impose à ECA de vous rappeler la date d’échéance, ainsi que la période pendant laquelle vous pouvez demander la résiliation. En l’absence de cet avertissement, vous serez en droit de rompre le contrat à tout moment après l'échéance. Et si cet avertissement vous parvient 15 jours avant la date limite de résiliation, vous bénéficiez de 20 jours pour prendre votre décision.
La loi Hamon ou comment résilier à tout moment après 1 an
Une autre solution pour stopper son assurance ECA sans frais et toujours sans se justifier : invoquer la loi Hamon. Celle-ci permet de mettre fin au contrat à tout moment après 1 an.
Comptez un préavis de 1 mois.
Interrompre son assurance habitation avant un an : est-ce possible ?
Il est tout à fait possible de le faire de manière anticipée. Soit :
- vous demandez de stopper et régler les mensualités restantes jusqu’à l’échéance ;
- soit vous avez un motif légitime à présenter.
Ces motifs peuvent être :
- le décès de l’assuré ;
- la vente du bien immobilier couvert ;
- une hausse injustifiée des tarifs de ECA ;
- un licenciement ;
- une longue hospitalisation…
Si vous demandez la rupture pour motif légitime, pensez à fournir une preuve.
Cas particulier : vous avez adhéré il y a moins de 14 jours ? Si cela s’est fait à distance ou après un démarchage, vous pouvez vous rétracter. La procédure est la même que pour la résiliation.
Je résilier ECA2. La résiliation d’un contrat habitation ECA : les démarches
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Tout simplement parce qu’il s’agit du seul moyen de résiliation accepté par ECA. Le recommandé avec accusé de réception a l’avantage de garantir la bonne réception par votre destinataire puisque pour recevoir le courrier, il est obligé de signer l’accusé. Ce dernier est une preuve recevable en cas de litige avec l’assureur.
Quelles informations indiquer dans son courrier de résiliation ECA ?
Lors de la rédaction, certains renseignements sont à mentionner. Ainsi, déclinez votre identité et notez vos coordonnées, et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et la raison de votre résiliation (échéance annuelle, décès, vente…).
Indiquez également la date à laquelle vous voulez que l’arrêt soit effectif. Vous pouvez mentionner le nom de votre nouvel assureur s’il y en a un. Pour information, les locataires sont obligés d’être couverts.
Si vous sollicitez un motif légitime, accompagnez votre lettre d’un justificatif.
Notre courrier type pour stopper ECA
Vous êtes hésitant sur les formulations ? Prenez exemple sur notre lettre ci-dessous d’un assuré désirant mettre un terme à son assurance grâce à la loi Hamon.
Cette raison ne vous correspond pas ? Cliquez sur “Envoyer cette lettre” et, dans le menu déroulant, choisissez le motif adéquat (rétractation, vente…). Le contenu s'adapte immédiatement.
Modèle de lettre de résiliation
d'une assurance habitation ECA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : résiliation du contrat logement ECA
Madame, Monsieur,
Par ce courrier, je vous partage ma décision de cesser mon assurance habitation n° …………. (noter le numéro du contrat) souscrite auprès de votre établissement.
La première année étant révolue, je souhaite invoquer la loi Hamon. Celle-ci me permet de stopper la couverture à tout moment sans frais.
Je vous remercie de résilier mon contrat à la date du …/…/… (noter la date de résiliation désirée). Le relai immédiat sera pris en charge par ………… (noter la nouvelle compagnie d’assurance).
Je vous remercie de bien vouloir traiter ma demande dès réception et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreSi vous estimez qu’un remboursement vous est dû, vous pouvez en faire la demande dans cette lettre.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions fréquentes sur la résiliation de l’assurance habitation ECA
Puis-je envoyer un mail pour arrêter mon contrat ?
Non, vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception.
Dois-je me rétracter ou résilier ?
Vous avez conclu le contrat il y a moins de 14 jours à distance ou suite à un démarchage ? Il s’agit alors d’une rétractation.
Je résilie avec la loi Hamon. Dans combien de temps mon assurance sera clôturée ?
Comptez 1 mois pour que la résiliation soit effective.
