La résiliation d’une assurance logement L’équité
Mis à jour le 28/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre assurance logement L’équité ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation L’équité.
1. La procédure de résiliation d’un contrat logement L’équité
Comment renoncer à son assurance habitation L’équité ?3
Vous pouvez d’abord vous rétracter d’une assurance logement L’équité souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on arrêter une assurance logement L’équité ?
Le contrat d’assurance habitation L’équité est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’un contrat habitation L’équité ?
Le préavis de résiliation d’une assurance logement L’équité peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
L’arrêt anticipé d’une assurance logement L’équité
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper une assurance habitation L’équité avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d’adresse ;
- la vente du bien assuré ;
- l’augmentation des cotisations par L’équité ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à L’équité ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à L’équité ?
La résiliation d’une assurance logement L’équité nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance habitation L’équité
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance logement L’équité avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation L'équité
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement L'équité)
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation L'équité n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une assurance logement L’équité
Qu’apporte la loi Hamon pour résilier un contrat habitation L’équité ?
La loi Hamon vous permet d’arrêter votre assurance logement L’équité à tout moment après un an.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance habitation L’équité.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance logement L’équité ?
Pour mettre fin à votre assurance logement L’équité, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez rompre votre contrat d’assurance habitation L’équité avant un an avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.