La résiliation d'une assurance habitation MMA
Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d'une assurance habitation MMA est possible à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Quels sont les délais et préavis à suivre ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer pour stopper son contrat plus tôt ? Quelle lettre de résiliation envoyer à l'assureur ? Les réponses dans ce guide.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide MMA.
1. La résiliation d'une assurance habitation MMA après un an
L'arrêt d'un contrat logement MMA à l'échéance annuelle
L'assurance habitation MMA est reconduite automatiquement tous les ans. La résiliation du contrat est possible lors de cette échéance annuelle. Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer cette demande de résiliation.
Pour vous rappeler quand agir, l'assureur vous enverra un avis d'échéance. Rendu obligatoire par la loi Chatel, ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
Qu'apporte la loi Hamon pour stopper une assurance habitation MMA ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez rompre votre contrat logement MMA à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
Aucun frais de résiliation ni justificatif ne vous seront demandés.
Le délai de résiliation d'une assurance logement MMA
L'arrêt de votre assurance habitation MMA sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Résilier MMA Habitation2. La rupture d'un contrat logement MMA avant un an
Renoncer à l'assurance logement
Vous avez signé le contrat il y a moins de 14 jours ? Vous pouvez vous rétracter sans frais. La rétractation ou renonciation est possible pour une signature réalisée à distance ou suite à un démarchage.
Pour cela, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour stopper son assurance habitation MMA plus tôt, invoquer un motif légitime
Si vous souhaitez mettre un terme à votre assurance habitation MMA avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime. Il peut s'agir d'un changement de situation personnelle ou professionnelle, d'un évènement imprévu ou encore d'une modification des clauses du contrat par MMA.
Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de déménagement à l'étranger ;
- en cas d'hospitalisation longue ;
- en cas de surendettement ;
- en cas de licenciement en CDI ;
- en cas d'incarcération longue.
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Vous devrez prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant l'évènement ou le changement de situation.
3. Quelle lettre de résiliation envoyer à la MMA ?
Comment envoyer à sa demande de résiliation à la MMA ?
La résiliation d'une assurance habitation MMA passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra renseigner :
- vos coordonnées ;
- les coordonnées de l'assureur ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un courrier type de lettre de résiliation d'une assurance habitation MMA
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat logement MMA avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation
d'une assurance habitation MMA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement MMA
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation MMA n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. Questions/réponses sur la résiliation d'une assurance habitation MMA
Quand peut-on résilier une assurance logement MMA ?
L'assurance habitation MMA peut être arrêtée à l'échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat habitation MMA ?
Le préavis de résiliation d'une assurance logement MMA est de 2 mois à l'échéance annuelle et d'un mois avec la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à MMA ?
La rupture d'un contrat logement MMA requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime de résiliation ?
Pour invoquer un motif légitime de résiliation, il vous suffit de joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
