La résiliation d'une assurance habitation Apivia
Mis à jour le 25/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance habitation Apivia ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l’assureur. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apivia.
1. Les modalités de résiliation d’un contrat logement Apivia
Le délai de rétractation d’une assurance habitation Apivia
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la signature de votre assurance logement Apivia pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Cette méthode ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
La résiliation d’un contrat logement Apivia à l’échéance annuelle
Vous pouvez d’abord stopper votre assurance habitation Apivia à l’échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d’échéance.
L’arrêt d’une assurance habitation Apivia avec la loi Hamon
Vous pouvez également arrêter votre contrat logement Apivia à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois, tout comme le délai de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Apivia
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre un terme à votre assurance habitation Apivia avant un an. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation.
Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du logement assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par Apivia.
La résiliation des autres contrats Apivia
Vous souhaitez stopper une autre assurance Apivia ? Retrouvez nos guides de résiliation pour les contrats santé, auto et GAV.
2. La lettre de résiliation d’une assurance habitation Apivia
Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation Apivia, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une assurance logement Apivia
Voici un courrier type de résiliation d’un contrat habitation Apivia avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation
d'une assurance habitation Apivia
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation Apivia
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Apivia n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettreL’adresse de résiliation d’un contrat habitation Apivia
Voici l’adresse de résiliation d’une assurance logement Apivia :
Apivia Mutuelle
CS 30000
79077 Niort Cedex 9
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat logement Apivia en 4 questions
À quel moment peut-on stopper une assurance habitation Apivia ?
Le contrat logement Apivia est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Apivia ?
La résiliation d’un contrat logement Apivia passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance habitation Apivia avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quel est le délai de résiliation d’une assurance habitation Apivia ?
L’arrêt de votre contrat logement Apivia sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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