Comment résilier une assurance santé APIVIA ?
Mis à jour le 08/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L'assurance santé Apivia est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment après un an. La rupture du contrat est également possible plus tôt si vous disposez d'un motif légitime. Notre guide vous explique comment mettre fin à cette couverture et quelle lettre de résiliation envoyer à l'assureur. Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prérempli.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apivia.
1. Quand peut-on résilier une assurance santé Apivia ?
Présentation de l'assurance santé Apivia
La mutuelle Apivia offre différentes garanties, comme le remboursement des frais de santé sous 48h (y compris des frais de médecines douces) ou la possibilité de faire une téléconsultation. D'autres options sont également proposées, comme la mutuelle hospitalisation, la mutuelle optique, audiologie ou encore la mutuelle dentaire.
Comment arrêter une mutuelle Apivia à l'échéance annuelle ?
Pour résilier votre assurance santé Apivia, vous pouvez d'abord attendre l'échéance annuelle du contrat. Votre demande de résiliation devra être envoyée 2 mois avant le renouvellement automatique de votre souscription. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, vous recevrez un avis d'échéance. Ce document vous indique aussi le montant de la prime d'assurance à régler.
La résiliation infra-annuelle d'une assurance santé Apivia
Depuis 2020, l'arrêt d'une mutuelle Apivia est possible à tout moment après un an. Cette résiliation infra-annuelle est similaire à celle de la loi Hamon, qui concerne les contrats auto, habitation et affinitaire. Vous pouvez également demander à votre assureur de stopper votre contrat à votre place.
Dans quels cas peut-on stopper sa complémentaire santé Apivia avant un an ?
Dans certaines situations particulières, vous pouvez mettre fin à votre mutuelle Apivia avant un an ou hors échéance. Ces motifs légitimes devront obligatoirement être justifiés. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, pacs, etc.) ;
- un surendettement ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération ;
- une modification des conditions générales de vente par Apivia ;
- une hausse des cotisations par Apivia.
La résiliation des autres contrats Apivia
Vous souhaitez stopper une autre assurance Apivia ? Retrouvez nos guides de résiliation pour les contrats habitation, auto et GAV.
Résilier Apivia Santé2. La lettre de résiliation d'une mutuelle Apivia
Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ?
Pour mettre un terme à votre contrat d'assurance santé Apivia, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la certitude que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
Où envoyer sa lettre de résiliation Apivia ?
Votre lettre recommandée doit être envoyée au siège social d'Apivia. Voici l'adresse de résiliation d'une mutuelle Apivia :
Apivia Mutuelle
CS 30000
79077 Niort Cedex 9
Quelles informations renseigner dans son courrier de résiliation ?
Votre lettre de résiliation d'une mutuelle Apivia devra inclure les éléments suivants :
- vos coordonnées et celles d'Apivia ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Apivia
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une complémentaire santé Apivia après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Apivia
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Apivia
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Apivia n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle Apivia en 4 questions
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Apivia ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'une mutuelle Apivia pour y renoncer par lettre recommandée.
A quel moment peut-on stopper une complémentaire santé Apivia ?
L'assurance santé Apivia est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Apivia ?
La résiliation d'une assurance santé Apivia passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle Apivia ?
L'arrêt de votre contrat d'assurance santé Apivia sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
