La résiliation d'une assurance logement Altima
Mis à jour le 24/07/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre assurance logement Altima ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Altima.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance logement Altima
Comment renoncer à son contrat habitation Altima ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance logement Altima souscrit à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une assurance logement Altima ?
Le contrat d'assurance habitation Altima est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat habitation Altima ?
Le préavis de résiliation d'une assurance logement Altima peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
L'arrêt anticipé d'une assurance logement Altima
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat habitation Altima plus tôt. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- la vente du logement assuré ;
- un changement d'adresse ;
- l'augmentation des cotisations par Altima ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (retraite, licenciement).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Altima ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Altima ?
La résiliation d'une assurance logement Altima passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez aussi à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance logement Altima
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation Altima avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation Altima
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'une assurance logement Altima
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Altima n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance habitation Altima depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Altima.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une assurance logement Altima
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance habitation Altima.
Quand peut-on arrêter une assurance habitation Altima ?
Vous pouvez stopper votre assurance logement Altima à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec un motif légitime ou avant un an avec un motif légitime.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance habitation Altima ?
Pour mettre fin à votre assurance logement Altima, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez rompre votre contrat d'assurance logement Altima avant un an avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier.