Comment résilier une assurance habitation ?
Mis à jour le 14/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Parce que votre compagnie augmente ses tarifs, a un service client insatisfaisant, de moins bonnes garanties qu’un concurrent… vous souhaitez résilier votre assurance habitation ? Des délais à la lettre à envoyer, en passant par les motifs, notre guide fait le point sur la procédure d’interruption de votre contrat.
1. Quand changer de contrat d'assurance habitation ?
L'arrêt d'une assurance habitation est soumis à des conditions. La grande questions est alors "puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ?". La résiliation de son contrat dépend notamment de son ancienneté.
Résilier une assurance habitation à l'échéance (loi Chatel)
On peut décider de ne pas reconduire le contrat lorsque celui-ci arrive à son terme pour choisir un nouvel assureur. Les conditions de résiliation d'une assurance habitation peuvent varier d’une compagnie à l’autre.
La résiliation de l'assurance habitation doit être faite par lettre recommandée adressée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Celle-ci correspond en général à la date anniversaire du jour de signature du contrat, mais il existe des variantes, indiquées dans les conditions particulières.
Certains contrats d’assurance habitation mentionnent des dates d’échéance différentes.
Notez que quelques compagnies acceptent un délai d’un mois seulement pour l’envoi de la lettre de résiliation d'une assurance habitation.
Si vous respectez cette date d'échéance, vous pourrez résilier sans frais.
Il importe donc, avant toute démarche, de lire attentivement votre contrat, et de consulter nos guides correspondant à chaque assureur.
Résilier une assurance habitation à tout moment après 1 an (loi Hamon)
D’autres cas sont prévus par les lois Hamon et Chatel, qui permettent de résilier une assurance habitation quand on veut, ou la cessation du contrat en invoquant le non-respect des délais prévus par l’assureur.
Après la première année de contrat, il est possible de résilier une assurance habitation à tout moment et sans frais, grâce à la loi Hamon. On peut également résilier le contrat habitation en cas de changement de tarif ou de conditions générales par l'assureur.
Résilier mon assurance logement2. Quels sont les motifs de résiliation d'une assurance habitation ?
Découvrons les motifs qui permettent de mettre un terme à son contrat d'assurance.
Résilier pour modification des prestations et des prix
Plusieurs raisons de vouloir changer d'assurance habitation existent. Cela peut être par exemple la recherche d’un tarif moins cher, une meilleure couverture des dommages en cas de sinistre, ou le regroupement de plusieurs contrats auprès d’une même compagnie d’assurance.
La résiliation d'une assurance habitation est également possible lors d’événements particuliers, tels qu’un déménagement, un changement de situation matrimoniale, un changement de profession, un départ en retraite ou cessation d’activité professionnelle définitive.
Arrêter une assurance logement à la suite d'un contentieux
Nous savons aussi que parfois, la fin d’un contrat d’assurance habitation trouve son origine dans un contentieux. Un sinistre mal indemnisé, un remboursement tardif qui met l’économie familiale en difficulté sont des raisons légitimes de vouloir consulter d’autres compagnies.
La perte de confiance dans son agent ou courtier d’assurance, notamment si le cabinet a changé de main, est une chose fréquente.
La diminution du risque assuré, ou sa disparition, doivent donner lieu à une réduction de la cotisation. Si l’assureur maintient la cotisation initiale, vous pouvez résilier une assurance habitation.
Les motifs légitimes pour résilier une assurance habitation sans frais
Certains moments clés de la vie conduisent malheureusement à la résiliation d’une assurance habitation :
- une perte d’emploi ;
- une décès ;
- un surendettement.
Ces causes de résiliation sont reconnues par la loi. Mais cette reconnaissance ne dispense pas d’un courrier de résiliation de la garantie habitation.
3. La lettre de résiliation d'une assurance habitation
Pour rompre son contrat d'assurance habitation, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur.
Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance habitation ?
La majorité des compagnies exige un courrier recommandé avec accusé de réception. Et pour cause, il s'agit du seul support prouvant votre démarche. L'accusé, ou avis, est signé par votre destinataire et daté. Cette pièce constitue une preuve recevable en cas de litige avec votre assureur. Donc, même si ce dernier ne l'impose pas, nous vous conseillons fortement de choisir ce mode d'envoi.
Notre modèle de lettre pour résilier son assurance habitation
Le modèle de lettre de résiliation pour les assurances habitation que nous vous proposons, dont voici un exemple ci-dessous, s'adapte automatiquement à votre motif. L'adresse de résiliation de votre assurance s'affichera elle aussi automatiquement.
Le modèle de lettre de résiliation
d’une assurance habitation
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°(numéro du contrat) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du (indiquez la date d'échéance).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Je résilier mon assuranceLes + de Resilier.com
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. Questions fréquentes sur la résiliation d'une assurance habitation
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance habitation à l'échéance annuelle ?
Si vous résiliez votre assurance habitation à l'échéance annuelle, vous devez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre lettre de résiliation.
Quel est l'avantage de la loi Hamon ?
L'assurance habitation est soumise à la loi Hamon. Grâce à cette loi, vous pouvez mettre fin à votre contrat après un an à tout moment, sans frais ni justificatif.
Comment arrêter une assurance logement avant un an ?
Vous pouvez stopper une assurance habitation avant un an en invoquant un motif légitime de résiliation. Vous trouverez la liste de ces cas exceptionnels dans les conditions générales de vente de votre compagnie d'assurance. Vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quelle lettre de résiliation envoyer à mon assureur pour un contrat logement ?
Pour mettre un terme à votre assurance habitation, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Grâce à cet envoi 100% sécurisé, vous aurez la garantie que votre demande a bien été reçue.
