Comment résilier une assurance habitation ASSU 2000 ?
Mis à jour le 25/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous déménagez ? Vous avez trouvé un assureur correspondant davantage à vos attentes ? Notre guide vous explique comment résilier simplement votre assurance habitation ASSU 2000. Vous y trouverez tous les délais et préavis à suivre, les motifs légitimes acceptés par la compagnie d'assurance ainsi qu'un modèle de lettre de résiliation.
Pour en savoir plus,, n'hésitez pas à consulter notre guide de résiliation ASSU 2000.
1. La procédure de résiliation d'un contrat habitation ASSU 2000
Un contrat obligatoire dans certains cas
Si vous êtes locataire, vous devez obligatoirement souscrire un nouveau contrat d'assurance habitation avant de résilier l'ancien. Si vous êtes propriétaire, votre règlement de copropriété peut parfois prévoir cette obligation.
A quel moment peut-on arrêter son assurance logement ASSU 2000 ?
Vous pouvez rompre votre contrat habitation ASSU 2000 à l'échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la loi Hamon et avant un an avec un motif légitime (voir plus de précisions ci-dessous). Pour connaître la date d'anniversaire de votre couverture, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat habitation ASSU 2000 ?
Le préavis de résiliation d'une assurance logement ASSU 2000 dépend de votre situation :
- il est de 2 mois avant la date de renouvellement du contrat pour une résiliation à l'échéance annuelle ;
- il est d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon ;
- il est de 3 mois suivant l'évènement ou changement de situation pour invoquer un motif légitime.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance habitation ASSU 2000 ?
Si vous avez souscrit votre assurance logement ASSU 2000 à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La rupture anticipée d'un contrat logement ASSU 2000
Vous pouvez arrêter votre assurance habitation ASSU 2000 avant un an en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- un changement d'adresse entraînant une modification du risque assuré ;
- le décès de l'assuré ;
- la vente du logement assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- une hausse des cotisations par ASSU 2000 ;
- une faillite personnelle ou un surendettement.
2. La lettre de résiliation d'une assurance logement ASSU 2000
Quelle lettre de résiliation envoyer à ASSU 2000 ?
Pour stopper votre contrat habitation ASSU 2000, il vous faudra envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra notamment faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit renseigner votre courrier de résiliation ASSU 2000
Votre demande de résiliation d'une assurance logement ASSU 2000 devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation ASSU 2000
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat logement ASSU 2000 avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation ASSU 2000
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement ASSU 2000
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation ASSU 2000 n°[(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance habitation ASSU 2000 en 4 questions
Quand peut-on stopper son contrat logement ASSU 2000 avec la loi Hamon ?
L'assurance habitation ASSU 2000 peut être résiliée à tout moment après un an avec la loi Hamon.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat habitation ASSU 2000 ?
L'arrêt d'une assurance logement ASSU 2000 requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
Oui, le contrat logement est obligatoire pour les locataires et parfois pour les propriétaires si leur règlement de copropriété le prévoit.