La résiliation d'une assurance habitation MAIF
Mis à jour le 25/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Les modalités et procédures de résiliation de l’assurance habitation de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) varient suivant que vous êtes locataire ou propriétaire. Resilier.com a décrypté pour vous les conditions générales du contrat, pour vous permettre d'y mettre fin simplement et rapidement.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide MAIF.
1. Quand résilier le contrat d'assurance habitation de la MAIF ?
Quelle est la date d'échéance du contrat habitation de la MAIF ?
Lorsque vous souscrivez à la MAIF, votre assurance habitation est conclue jusqu’au 31 décembre qui suit. Puis le contrat est renouvelé par tacite reconduction, tous les ans. La date d’échéance est donc toujours le 31 décembre. Vous pouvez demander la non reconduction de votre souscription en envoyant une lettre de résiliation à la compagnie d'assurances. Le courrier doit être expédié dans les 20 jours qui suivent l’envoi de l’avis d’échéance annuel par l'assureur, et au plus tard le 31 octobre.
Quand peut-on résilier l'assurance habitation MAIF librement ?
Dès que le contrat atteint son premier anniversaire (un an après la date de souscription), vous êtes libre de résilier l’assurance habitation de la MAIF à tout moment, sans frais, avec un préavis d’un mois. Cette possibilité de résiliation est offerte par la loi Hamon. Le préavis commence à la date de réception du courrier de résiliation par l'assureur.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance logement MAIF ?
Si vous avez souscrit votre assurance habitation MAIF à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Résilier MAIF Logement2. Les motifs légitimes de résiliation de contrat MAIF hors échéance
Certains évènements, appelés motifs légitimes, permettent de résilier l’assurance logement de la MAIF, même pendant la première année. Ils sont indiqués dans les conditions générales de vente (CGV) :
- si l'assureur a résilié un de vos autres contrats pour sinistre. Vous avez un mois à partir de la notification pour résilier le contrat habitation. Le préavis est d’un mois ;
- en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, ou en cas de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité professionnelle, sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés. Vous devez demander la résiliation dans les 3 mois qui suivent l’évènement ;
- en cas de diminution du risque non accompagnée d’une réduction de cotisation. Le préavis est de 30 jours.
3. Comment annuler et résilier l'assurance habitation de la MAIF ?
Quel modèle de lettre pour l'assurance habitation MAIF ?
Vous pouvez notifier votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la MAIF. Si vous résiliez le contrat pour un motif légitime, il faut joindre un justificatif à la lettre de résiliation.
Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste, comme le prévoit le Code des assurances. Notez que les courriers de résiliation envoyés à partir du site Résilier.com sont remis à La Poste le jour même.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation MAIF
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance logement MAIF avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation MAIF
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement MAIF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation MAIF n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettreQuelle est l'adresse de résiliation de l'assurance habitation MAIF ?
L'adresse de résiliation du service client de la MAIF est située au 200, avenue Salvator Allende, 79038 Niort Cedex 9. C'est à cette adresse que vous devez demander l'arrêt du contrat habitation MAIF par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez également l'utiliser pour contacter le service client de la MAIF, mais il est plus simple d'utiliser votre espace personnel.
Comment résilier une assurance habitation avec la loi Hamon ?
Si vous stoppez l'assurance habitation de la MAIF en utilisant la loi Hamon, c’est-à-dire sans motif après le premier anniversaire du contrat, plusieurs cas sont possibles :
- vous êtes propriétaire, copropriétaire, ou locataire quittant le logement : Envoyez votre lettre de résiliation de l’assurance habitation en recommandée avec accusé de réception à la MAIF ;
- vous êtes locataire, et vous résiliez l’assurance habitation sans déménager : Vous ne pouvez pas rester sans assurance habitation. Il faut souscrire un autre contrat avant de rompre celui de la MAIF. C’est le nouvel assureur qui doit effectuer la résiliation pour vous.
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.