Comment résilier une assurance responsabilité civile MAIF ?
Mis à jour le 30/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n'avez plus besoin de votre assurance responsabilité civile MAIF ou un autre assureur vous propose déjà cette garantie ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de ce type de contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation à expédier à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide MAIF.
1. La procédure de résiliation d'un contrat responsabilité civile MAIF
Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile ?
L'assurance responsabilité civile peut être intégrée à l'un de vos contrats habituels ou être une couverture à part entière. Elle procède à l'indemnisation et au remboursement de dommages infligés à autrui. Cette garantie fait partie des assurances habitation et auto MAIF.
Quand peut-on résilier son assurance responsabilité civile MAIF ?
Vous pouvez stopper votre assurance responsabilité civile de la MAIF à l'échéance annuelle. Vous devrez donc patienter jusqu'au renouvellement automatique du contrat pour y mettre un terme. Un préavis de résiliation d'un mois avant cette date d'échéance est également à respecter.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par la MAIF ?
Voici la liste des motifs légitimes vous permettant de rompre prématurément votre contrat responsabilité civile MAIF :
- un changement de situation personnelle ou autre évènement imprévu (déménagement, décès de l'assuré, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité ;
- une modification du tarif ;
- si la MAIF refuse de diminuer la cotisation malgré une baisse du risque ;
- si la MAIF résilie un autre contrat pour sinistre.
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous devrez prévenir la MAIF dans les 3 mois suivant l'évènement ou le changement de situation et ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance responsabilité civile MAIF
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat responsabilité civile MAIF ?
La résiliation d'une assurance responsabilité civile MAIF requiert l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été traitée.
L'accusé de réception pourra aussi vous servir comme preuve en cas de litige avec la compagnie d'assurance.
Que doit contenir ma demande de résiliation d'un contrat responsabilité civile MAIF ?
Votre lettre de résiliation d'une assurance responsabilité civile de la MAIF devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif sera également nécessaire si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance responsabilité civile MAIF
Voici une lettre type de résiliation d'une assurance responsabilité civile MAIF à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance responsabilité civile MAIF
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance responsabilité civile MAIF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance responsabilité civile MAIF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. La résiliation d'une assurance responsabilité civile MAIF en 3 questions
A quel moment peut-on stopper son assurance responsabilité civile MAIF ?
L'assurance responsabilité civile MAIF est résiliable à chaque échéance annuelle du contrat, avec un préavis d'un mois.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance responsabilité civile MAIF ?
Pour mettre fin à votre assurance responsabilité civile MAIF, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper une garantie responsabilité civile MAIF hors échéance ?
Il est possible de stopper votre assurance responsabilité civile MAIF en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime. Il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.