La résiliation d'un contrat logement Euro Assurance
Mis à jour le 28/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre contrat logement Euro Assurance ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Euro Assurance.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier un contrat habitation Euro Assurance
Comment renoncer à son contrat logement Euro Assurance ?
Vous pouvez vous rétracter d'un contrat habitation Euro Assurance souscrit à distance dans les 14 jours suivant sa signature. Pour cela vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on stopper un contrat habitation Euro Assurance ?
L'assurance logement Euro Assurance est résiliable :
- à l'échéance annuelle, lors de sa reconduction automatique ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat logement Euro Assurance ?
Le préavis de résiliation d'un contrat d'assurance habitation Euro Assurance peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
L'arrêt anticipé d'un contrat habitation Euro Assurance
Il est possible de mettre un terme à votre contrat logement Euro Assurance avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- la vente du logement assuré ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- une augmentation des cotisations par Euro Assurance.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Euro Assurance ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Euro Assurance ?
La résiliation d'un contrat habitation Euro Assurance passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat habitation Euro Assurance
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement Euro Assurance avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation
d'un contrat habitation Euro Assurance
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat logement Euro Assurance
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Euro Assurance n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'un contrat habitation Euro Assurance
Quel est le délai de rétractation d'une assurance habitation Euro Assurance ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat logement Euro Assurance pour y renoncer.
Qu'apporte la loi Hamon pour résilier un contrat logement Euro Assurance ?
La loi Hamon vous permet de stopper une assurance habitation Euro Assurance à tout moment après un an.
À quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre contrat logement Euro Assurance.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat logement Euro Assurance ?
Pour mettre fin à votre contrat habitation Euro Assurance, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.