La résiliation d’une assurance habitation MAPA
Mis à jour le 28/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre assurance logement MAPA ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation pré-rempli que vous pourrez expédier depuis vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAPA.
1. La procédure de résiliation d’une assurance habitation MAPA
Comment renoncer à son assurance logement MAPA ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance habitation MAPA souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on résilier un contrat habitation MAPA ?
Le contrat d’assurance logement MAPA est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance logement MAPA ?
Le préavis de résiliation d’une assurance habitation MAPA peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
L’arrêt anticipé d’une assurance habitation MAPA
Il est possible de stopper un contrat d'assurance logement MAPA avant un an en invoquant un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d’adresse ;
- la cession du bien assuré ;
- l’augmentation des cotisations par MAPA ;
- un changement de situation professionnelle (retraite, licenciement, etc.) ;
- un changement personnel (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MAPA ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à MAPA ?
La résiliation d’une assurance habitation MAPA nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance habitation MAPA
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance logement MAPA avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation MAPA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance logement MAPA
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. .
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une assurance logement MAPA
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance habitation MAPA.
Qu’apporte la loi Hamon pour rompre un contrat habitation MAPA ?
La loi Hamon vous permet d’arrêter votre assurance logement MAPA à tout moment après un an.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance habitation MAPA ?
Pour mettre fin à votre assurance logement MAPA, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Dans quels cas l’assurance logement est-elle obligatoire ?
L’assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire ou copropriétaire et que votre règlement de copropriété le prévoit.