Comment résilier une assurance MAPA ?
Mis à jour le 06/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La MAPA désigne la Mutuelle d'Assurance des Professions Alimentaires. Elle propose différents contrats d'assurance, comme la mutuelle , la GAV (Garantie Accidents de la vie) ou le contrat auto. Vous souhaitez mettre un terme à l'une de ces couvertures ? Notre guide vous explique comment et quand entreprendre vos démarches de résiliation. Vous trouverez également des modèles de lettre de résiliation pour chaque assurance, à expédier avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance MAPA
La résiliation d'un contrat MAPA à l'échéance annuelle
Toutes les assurances MAPA sont résiliables à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire est à respecter. Pour ne pas oublier la date de reconduction de votre souscription, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous précise aussi le montant de la prime d'assurance à régler.
L'arrêt d'une assurance MAPA avec la loi Hamon
Les assurances auto/moto et habitation MAPA sont soumises à la loi Hamon. Vous pouvez donc y mettre fin à tout moment après un an, avec un préavis d'un mois. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne vous seront demandés. Notez que depuis 2020, l'assurance santé bénéficie d'une résiliation infra-annuelle similaire.
Se rétracter d'un contrat MAPA
Si votre assurance MAPA a été souscrite à distance (en ligne, au cours d'un démarchage, par téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance MAPA
Pour stopper votre contrat MAPA avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle, vous devez disposer d'un motif légitime. Il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès de l'assuré ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un licenciement en CDI ;
- un départ à la retraite ou une cessation définitive d'activité ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire (pour la complémentaire santé) ;
- la hausse des cotisations par MAPA ;
- un déménagement ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération de + de 3 mois.
2. La lettre de résiliation d'une assurance MAPA
Quelle lettre de résiliation envoyer à MAPA ?
La rupture d'un contrat d'assurance MAPA requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Grâce à ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace, vous pourrez avoir la certitude que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra notamment servir de preuve incontestable.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation MAPA
Votre lettre de résiliation d'une assurance MAPA devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Vous devrez également joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance MAPA
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance MAPA à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance MAPA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance MAPA
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance MAPA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance de votre contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance MAPA depuis chez vous, directement en ligne. Chaque assurance MAPA comprend son modèle de lettre prérempli, avec la bonne adresse de résiliation et un contenu adapté à chaque motif de résiliation. La seule chose à faire est de personnaliser votre courrier en ajoutant vos informations personnelles (numéro de contrat, coordonnées, etc.).
Vous pouvez aussi télécharger un ou plusieurs justificatifs. Une fois validée et signée, votre lettre sera envoyée en recommandé avec accusé de réception, puis remise en main propre à MAPA.
3. Résilier un contrat MAPA en 4 questions
Quand peut-on stopper une assurance MAPA ?
L'assurance MAPA peut être résiliée selon les contrats à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance MAPA ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour rompre un contrat à l'échéance annuelle pour les assurances soumises à la loi Hamon (auto, habitation).
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat MAPA ?
Pour mettre fin à votre assurance MAPA, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime de résiliation ?
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation (attestation employeur, justificatif médical, état des lieux de sortie, etc.) et prévenir la MAPA dans les 3 mois suivant votre changement de situation.