La résiliation d’une assurance logement Novelia
Mis à jour le 28/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre assurance habitation Novelia ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Novelia.
1. Les modalités de résiliation d’une assurance logement Novelia
Comment renoncer à son contrat habitation Novelia ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance logement Novelia souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper une assurance logement Novelia ?
Le contrat d’assurance habitation Novelia est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’un contrat habitation Novelia ?
Le préavis de résiliation d’une assurance logement Novelia peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
À quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance habitation Novelia. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une assurance logement Novelia
Il est possible de stopper une assurance habitation Novelia avant un an avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation.
Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d’adresse ;
- la cession du bien assuré ;
- l’augmentation des cotisations par Novelia ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Novelia ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Novelia ?
La résiliation d’une assurance logement Novelia passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance logement Novelia
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance habitation Novelia avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation
d’une assurance habitation Novelia
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance logement Novelia
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Novelia n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l’arrêt d’un contrat habitation Novelia
Dans quels cas l’assurance habitation est-elle obligatoire ?
L’assurance logement est obligatoire si vous êtes locataire ou si vous êtes propriétaire et que votre règlement de copropriété l’impose.
Qu’apporte la loi Hamon pour arrêter un contrat habitation Novelia ?
La loi Hamon vous permet de résilier votre assurance logement Novelia à tout moment après un an.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance logement Novelia ?
Pour mettre fin à votre assurance logement Novelia, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper son assurance habitation Novelia plus tôt ?
Vous pouvez arrêter votre assurance logement Novelia avant un an avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.