Mis à jour le 29/10/2024 - Par Camille Gayral
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Novélia est une filiale d’assurance du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Découvrez dans ce guide les conditions de résiliation des contrats d’assurance auto, moto, habitation et complémentaire santé (délais et préavis à suivre, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation à envoyer, etc.).
Le Code des Assurances s’applique aux contrats habitation, auto et santé Novélia. Il prévoit plusieurs motifs de résiliation, qui permettent de mettre un terme au contrat d’assurance en dehors de la date d’échéance.
Dans tous ces cas, vous ne pouvez résilier le contrat auto, habitation ou santé Novélia que si vous joignez un justificatif à votre demande.
L’assurance habitation Novélia bénéficie de la loi Hamon. Pendant la première année de contrat, vous ne pouvez pas résilier l’assurance, sauf si vous pouvez justifier auprès de Novélia d’un des motifs vus plus haut.
Lorsque le contrat habitation Novélia a plus d’un an, il devient possible de demander sa résiliation à l’assureur, à tout moment et sans motif. Le préavis est d’un mois à partir de l’envoi de la lettre de résiliation à Novélia.
Attention : Si vous êtes locataire du logement, vous avez l’obligation d’assurer le bien en permanence. Il faut donc que vous souscriviez un nouveau contrat avant de résilier l’assurance habitation Novélia. Vous pourrez ainsi joindre une attestation de la nouvelle compagnie à votre lettre de résiliation. Vous pouvez aussi demander à l’assureur de résilier votre contrat habitation Novélia, si vous n’utilisez pas un motif légitime. Si vous êtes propriétaire, vous n’êtes pas contraint d’assurer le logement, sauf si un règlement de copropriété ou de prêt bancaire l’impose.
Je résilie Novélia habitationL’assurance auto moto Novélia est elle aussi régie par la loi Hamon. Elle peut être résiliée librement après la première année de contrat. D’autres cas de résiliation sont possibles, même pendant la première année :
Notez bien que vous devez assurer le véhicule. Il faut donc souscrire une assurance auto ou moto avant l’arrêt du contrat Novélia, et joindre une attestation à la lettre de résiliation.
Je résilie Novélia AutoLes assurances complémentaires santé et mutuelles seront alignées sur la loi Hamon en 2020. En attendant, il faut attendre l’échéance annuelle pour résilier, sauf avec un motif légitime. La complémentaire santé Novélia prend effet à la date d’adhésion. Le contrat est reconduit tacitement chaque année à l’échéance. Vous pouvez refuser la reconduction de l’assurance santé Novélia à l’échéance avec un préavis d’un mois.
Certains motifs de résiliation sont propres à l’assurance santé Novélia :
Notez que la résiliation d’une complémentaire santé Novélia hors échéance annuelle entraîne des frais, dont le montant est forfaitaire (moins de 10 €).
Je résilie Novélia SantéLa lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception est le moyen le plus sûr de notifier votre demande.
Sauf exceptions, la date prise en considération pour valider le respect du préavis ou le lancer est celle d’envoi, le récépissé de dépôt à la Poste faisant foi.
Il faut joindre un justificatif si vous résiliez votre contrat auto, habitation ou santé Novélia en utilisant un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat Novélia à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Novélia
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Novélia n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes modèles de lettres de Resilier.com sont conformes aux instructions de Novélia et contiennent tous les motifs légitimes possibles. Votre courrier est imprimé et acheminé à Novélia par La Poste, en recommandé avec accusé de réception. Vous êtes informé de l’acheminement et pouvez accéder à l’espace de suivi en ligne.