Comment résilier une assurance habitation suite à un décès ?
Mis à jour le 25/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Lors du décès d'un proche, vous pouvez hériter de son assurance habitation. Vous avez alors le choix de poursuivre le contrat ou de l'arrêter. Vous préférez opter pour un autre assureur ? Nos experts vous donnent toutes les informations essentielles à connaître pour résilier simplement cette souscription, comme les délais à respecter ou le choix de la lettre de résiliation. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser notre service d'envoi interactif et utiliser nos modèles de lettre avec l'adresse de résiliation de l'assureur.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation en cas de décès.
1. Quelle est la procédure de résiliation d'une assurance habitation en cas de décès ?
Que dit la loi à propos du décès de l'assuré ?
D'après le Code des Assurances et la loi Hamon, la disparition de l'assuré est considérée comme un motif légitime de résiliation. Les héritiers du défunt n'auront donc pas besoin d'attendre l'échéance du contrat - soit un an - pour l'arrêter.
À quel moment doit-on envoyer sa demande de résiliation ?
Votre lettre de résiliation d'une assurance maison peut être envoyée à différents moments selon votre situation :
- si l'assuré était propriétaire du logement où il résidait, vous devrez avertir l'assurance dans les 15 jours suivant le décès ;
- si le défunt était co-souscripteur du contrat logement, son conjoint devra prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant la disparition de l'adhérent ;
- si la personne décédée était locataire, vous devrez envoyer votre demande de résiliation une fois les clés restituées au bailleur. Le logement devra également être vidé des affaires et biens du défunt.
Décès : quel délai pour la rupture du contrat habitation ?
L'arrêt du contrat d'assurance logement sera pris en compte un mois après la réception de votre courrier de résiliation. Vous recevrez un mail ou courrier de confirmation.
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2. La lettre de résiliation d'un contrat logement lors d'un décès
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat d'assurance habitation ?
Pour arrêter une assurance habitation suite au décès de l'assuré, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cet envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la certitude que votre demande a bien été reçue. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de votre compagnie d'assurance, votre numéro de contrat ainsi qu'un justificatif du décès de l'assuré (voir-dessous).
Quels éléments joindre à son courrier de résiliation pour justifier le décès de l'assuré ?
Vous devrez ajouter une pièce justificative à votre demande de résiliation d'une assurance logement. Dans le cas d'une disparition de l'assuré, une copie de l'acte de décès est nécessaire.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation en cas de décès de l'assuré :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation suite au décès de l'assuré
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance habitation suite au décès de l'assuré
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, en tant qu'héritier du bien, que je souhaite mettre fin au contrat d'assurance habitation n°(indiquez votre numéro de contrat), suite au décès de l'assuré.
Comme le prévoit l'article L121-10 du Code des Assurances, "en cas de décès de l'assuré ou d'aliénation de la chose assurée, l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier ou de l'acquéreur, à charge par celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat. Il est loisible, toutefois, soit à l'assureur, soit à l'héritier ou à l'acquéreur de résilier le contrat." J'invoque donc mon droit à résilier le contrat d'assurancez logement sans frais. Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'acte de décès de l'assuré.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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3. L'essentiel à savoir sur l'arrêt d'une assurance habitation en cas de décès
Qui peut résilier l'assurance habitation en cas de décès de l'assuré ?
Le conjoint de la personne décédée ou ses héritiers peuvent entreprendre les démarches de résiliation d'une assurance logement.
Quand résilier une assurance logement suite au décès de l'assuré ?
La rupture d'un contrat d'habitation est possible à tout moment lors du décès de l'assuré. Les héritiers devront cependant avertir l'assureur par lettre recommandée et résilier le contrat dans les 15 jours suivant le décès si le défunt était propriétaire ou de 3 mois s'il était co-souscripteur du contrat.
Décès : quelle lettre de résiliation pour arrêter un contrat d'habitation ?
Pour mettre un terme à une assurance maison suite au décès de l'adhérent, l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est obligatoire. Vous devrez également joindre une copie de l'acte de décès à votre courrier.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat logement ?
La rupture du contrat d'assurance habitation sera prise en compte un mois après la réception de votre demande de résiliation.
