Comment résilier un contrat d'assurance habitation de la MAAF ?
Mis à jour le 25/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance habitation MAAF ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter au motifs légitimes acceptés par l'assureur, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prérempli à expédier avec notre service d'envoi en ligne.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat MAAF.
1 - Les modalités de résiliation d'un contrat habitation MAAF
L'arrêt d'un contrat habitation MAAF à l'échéance annuelle
Lorsque vous souscrivez votre assurance habitation MAAF, le contrat court jusqu’au 31 décembre suivant. Il est ensuite renouvelé pour un an par tacite reconduction, jusqu’à ce que vous demandiez sa résiliation ou son arrêt à l’échéance. La date d'échéance est toujours le 31 décembre. Pour résilier à l’échéance annuelle, vous devez respecter un préavis de 2 mois. Il faut donc notifier votre demande de résiliation au plus tard le 31 octobre.
La loi Chatel et l’avis d'échéance
Selon la loi Chatel, la date limite d’exercice du droit à résiliation à échéance doit être rappelée dans l’avis d’échéance annuel. Si cet avis est adressé moins de 15 jours avant cette date, vous disposez d’un délai de 20 jours à partir de sa date d’envoi pour dénoncer la reconduction par la MAAF. Le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la Poste. Si le contrat a été reconduit sans que l’assureur ait adressé un avis, vous pouvez mettre un terme au contrat à tout moment.
Résilier avec la loi Hamon
La loi Hamon autorise la résiliation de l’assurance habitation de la MAAF à tout moment, dès que le contrat a plus d’un an. Vous n’avez aucun motif à fournir. Le préavis est d’un mois à partir de la notification.
Rompre un contrat logement MAAF en tant que locataire
Si vous êtes locataire, vous devez assurer le logement. Il faut donc souscrire un autre contrat avant de résilier votre assurance habitation MAAF. Votre nouvel assureur se chargera de rompre le contrat pour vous. Vous pouvez aussi envoyer vous-même votre demande, en joignant une attestation du nouvel assureur à votre lettre de résiliation. Les propriétaires ne sont pas obligés d'assurer leur bien, sauf si un réglement de copropriété l'impose.
Comment arrêter le contrat avec un motif légitime ?
Les motifs légitimes permettent de résilier l’assurance habitation de la MAAF sans attendre l’échéance, même avant la fin de la première année :
- en cas de déménagement, de changement de situation ou régime matrimonial, de changement de profession, de retraite ou cessation définitive d’activité. Il y a une condition : « Le contrat peut être lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. » Il faut agir dans les 3 mois qui suivent le changement, et le préavis est d’un mois à partir de la notification à la MAAF ;
- en cas de souscription du contrat à distance. Vous pouvez alors y renoncer sous 14 jours ;
- si vous vendez le bien. Le contrat est transféré à l’acquéreur, à condition que le vendeur ait informé la MAAF par lettre recommandée. L’acquéreur peut résilier librement le contrat, avec effet dès la notification ;
- en cas de décès de l’assuré. Les garanties continuent avec les héritiers, qui peuvent résilier le contrat sans préavis ;
- en cas de hausse de tarif, autre que légale ou contractuelle. Vous pouvez résilier le contrat habitation dans les 30 jours qui suivent la notification de la hausse par la MAAF. Le préavis est d’un mois ;
- si la MAAF refuse de réduire la prime alors que le risque diminue. Le préavis est de 30 jours.
N’oubliez pas de joindre un justificatif à votre lettre de résiliation, sauf pour les deux derniers motifs de notre liste.
2 - La lettre de résiliation d'une assurance logement MAAF
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat habitation MAAF ?
Vous pouvez mettre fin à l’assurance habitation MAAF en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ceci évite de contacter votre agent local et vous garantit que la notification est faite dans les plus brefs délais et de manière indiscutable.
A l'issue de la résiliation, la MAAF procède au remboursement de la partie de prime déjà payée correspondant à la période non couverte par l'assurance habitation.
Le courrier type de résiliation d'un contrat logement MAAF
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation de l'assurance habitation MAAF avec la loi Hamon:
Modèle de lettre de résiliation de l'assurance habitation MAAF avec la loi Hamon
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation MAAF avec la loi Hamon
(Madame, Monsieur),
Je vous avertis aujourd'hui par l'envoi de cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite rompre mon contrat d'assurance habitation MAAF n°(numéro de contrat).
D'après l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat logement MAAF, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat d'assurance habitation MAAF soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture..
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat. .
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance habitation MAAF en 4 questions
A quel moment peut-on rompre un contrat logement MAAF ?
L'assurance habitation est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance habitation MAAF avec la loi Hamon ?
Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation d'un contrat logement avec la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MAAF ?
Pour stopper votre assurance habitation MAAF, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat logement MAAF ?
L'arrêt de votre assurance logement MAAF sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.