Comment résilier une assurance habitation MACIF ?
Mis à jour le 25/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La MACIF (Mutuelle assurance des commerçants et industriel de France) est un groupe d’assurances mutuelles qui propose différents types de contrats, dont la couverture des risques habitation. Que vous déménagiez ou souhaitiez changer de compagnie pour moins cher, vous pouvez rompre votre contrat simplement avec les lois Hamon et Chatel. Notre guide revient sur la marche à suivre (délais, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.).
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide MACIF.
1 - Présentation de l'assurance habitation MACIF
Les formules logements à résilier
Deux formules d’assurance habitation sont proposées par la MACIF, aux propriétaires et locataires de logements.
La formule Économique comporte les garanties couvrant les principaux risques, tels que l’incendie, les dégâts des eaux, tempête, bris de glaces, dégradations après vol ou vandalisme, etc.
La formule Protectrice ajoute d’autres garanties, avec des options diverses (matériel de loisirs, mobilier, matériel informatique, etc.).
Quelle est la date d'application de la loi Hamon au contrat ?
La date d'échéance annuelle des contrats habitation MACIF est le 1er avril. Cela signifie que le contrat prend effet à la signature, jusqu’au 31 mars, puis il est reconduit annuellement jusqu’au 1er avril de l’année suivante. Concernant la loi Hamon, qui prévoit un engagement initial d’un an, le délai de 12 mois avant de pouvoir résilier votre contrat part de la date figurant dans les conditions particulières, en principe le jour de prise d’effet.
Si vous êtes locataire
Attention, seuls les propriétaires peuvent laisser un bien immobilier sans assurance. Notez que certains règlements de copropriétés imposent une assurance. Les locataires sont obligés d’assurer leur logement. Il n’est donc pas possible de résilier votre assurance habitation MACIF sans avoir souscrit auparavant un nouveau contrat.
Résilier MACIF Logement2 - Quand peut-on résilier l’assurance habitation MACIF ?
Le droit de rétractation
En cas de vente à distance (téléphone, internet), ou de démarchage à domicile, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre assurance logement MACIF. Le délai part du jour de la conclusion du contrat, ou éventuellement la date de réception des conditions particulières si elle est plus tardive. Notez que la rétractation du contrat n’est plus possible si vous avez déclaré un sinistre.
La non reconduction à l’échéance
La non reconduction du contrat d’assurance habitation MACIF doit être faite avec un préavis d’un mois. L’échéance étant au 31 mars, vous devez mettre fin à votre souscription avant le 1er mars. Notez qu’en vertu de la loi Chatel, l’assureur doit vous envoyer un avis d’échéance. S’il est adressé après le 14 février, vous disposez de 20 jours pour agir, à compter de la date d’envoi de l’avis.
Résilier le contrat logement MACIF avec la loi Hamon
Vous êtes libre d'arrêter une assurance habitation de la MACIF avec la loi Hamon, à tout moment, après la première année de contrat. Le préavis est d’un mois.
Résilier l’assurance habitation MACIF la première année
Pour pouvoir stopper une assurance habitation MACIF sans frais avant la fin du douzième mois, vous devez pouvoir invoquer un motif légitime. La compagnie d'assurance reconnait comme tels :
- le changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession, ou la retraite. Pour que la MACIF accepte de résilier, il faut que le risque soit modifié par le changement. Vous disposez de trois mois pour demander la rupture du contrat, et le préavis est d’un mois ;
- le refus de réduire la prime, lorsque le risque diminue. Le préavis est d’un mois ;
- la résiliation d’un autre de vos contrats d’assurance par la MACIF. Résiliez l’assurance habitation dans le mois qui suit, avec un préavis d’un mois ;
- l'augmentation de la prime d’assurance par la MACIF. Envoyez la lettre de résiliation à la MACIF dans les trente jours, avec un préavis d’un mois ;
- si le bien est vendu. Il appartient alors au nouveau propriétaire de résilier l’assurance habitation auprès de la MACIF, avec un préavis de 10 jours.
Notez que le contrat est automatiquement résilié en cas de perte totale du bien pour un événement non couvert.
3 - Quels sont les frais de résiliation de l’assurance habitation MACIF ?
Si vous résiliez l’assurance habitation pendant la première année, la MACIF exigera le paiement de l’ensemble des primes dues jusqu’à la fin du 12e mois de contrat. Après cette date, il n’y a pas de frais de résiliation. En cas de trop payé de votre part, la partie de prime correspondant à la période non couverte sera remboursée.
4 - La lettre de résiliation d'une assurance logement MACIF
La lettre de résiliation pour l'assurance habitation MACIF
Vous pouvez résilier une assurance habitation MACIF par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis commence à la date d’envoi du courrier.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement MACIF
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance habitation MACIF avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation MACIF
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation MACIF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation MACIF n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L'adresse de résiliation d'une assurance habitation MACIF
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance logement MACIF :
MACIF
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 9