Comment résilier une assurance habitation CIC ?
Mis à jour le 25/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Quelle que soit votre situation, la résiliation d'une assurance habitation CIC requiert l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Quand doit-on envoyer sa demande de résiliation ? Quels préavis et délais prévoir ? Dans quels cas peut-on stopper son contrat plus tôt ? Notre guide fait le point.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide CIC.
1. Les modalités de résiliation d'un contrat habitation CIC
À quel moment peut-on stopper son assurance logement CIC ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance habitation CIC :
- à l'échéance annuelle ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an avec un motif légitime (voir plus détails ci-dessous).
Quel est le délai de rétractation d'un contrat habitation CIC ?
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance logement CIC pour y renoncer par courrier recommandé.
Ce droit de rétractation ne s'applique cependant qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.). Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
La résiliation d'une assurance logement CIC avant un an
Dans certains cas particuliers, vous pouvez rompre votre contrat habitation CIC avant un an. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du bien assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par l'assureur ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. Le courrier de résiliation d'une assurance logement CIC
Quelle lettre de résiliation envoyer au CIC ?
Vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour stopper votre assurance habitation CIC. Votre demande devra comprendre vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation CIC
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat logement CIC avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation
d'une assurance habitation CIC
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement CIC
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation CIC n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance habitation CIC en 4 questions
Quand peut-on arrêter une assurance logement CIC avec la loi Hamon ?
Si vous faites appel à la loi Hamon, vous pouvez stopper votre contrat habitation CIC à tout moment après un an.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat habitation CIC ?
Pour mettre fin à votre assurance logement CIC, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez invoquer un motif légitime et rompre votre contrat habitation CIC avant un an en joignant un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance logement CIC ?
La rupture de votre contrat habitation CIC sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.