Mis à jour le 25/10/2024 - Par Camille Gayral
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L’assureur Generali propose un contrat habitation modulable suivant les besoins de chaque propriétaire ou locataire. Mais si vous vendez le logement, si vous déménagez ou avez trouvé moins cher, vous devrez résilier votre assurance habitation. Découvrez les conditions générales et utilisez les lois Hamon et Chatel pour stopper cette couverture simplement et rapidement.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide Generali.
Si vous avez souscrit votre assurance habitation Generali à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Le contrat d’assurance habitation Generali est conclu pour une année, avec tacite reconduction. Vous pouvez refuser cette dernière à l’échéance annuelle. Le préavis est de 2 mois, et votre couverture d’assurance habitation sera stoppée à cette date anniversaire.
La loi Chatel impose l’envoi d’un avis mentionnant explicitement la possibilité de ne pas reconduire le contrat habitation à l’échéance. Cet avis doit aussi indiquer la date limite de notification de la résiliation. Il est envoyé au plus tard 15 jours avant cette date. S’il est expédié plus tard, vous avez 20 jours calendaires pour envoyer votre lettre de résiliation à Generali. S’il est envoyé après la date limite, ou n’est pas envoyé, vous pouvez rompre le contrat à tout moment.
L’assurance habitation Generali est soumise à la loi Hamon. Cela signifie que vous ne pouvez pas résilier pendant la première année du contrat, sauf avec un motif légitime. Dès que le contrat atteint sa première date anniversaire, vous pouvez effectuer vos démarches de résiliation à tout moment.
Si vous avez souscrit le contrat en qualité de locataire, la résiliation doit être notifiée par votre futur assureur muni d’un mandat de votre part. En effet, il faut savoir qu'un locataire ne peut pas laisser un logement sans assurance. Vous devez donc souscrire une assurance habitation avant de résilier Generali. Si vous êtes propriétaire, vous n'êtes pas tenu d'assurer la maison ou l'appartement, sauf si un réglement de copropriété vous y contraint.
Il est possible d'obtenir la suppression du contrat d'assurance habitation de la part de Generali, si vous remplissez certaines conditions. Vous devrez justifier que vous répondez à la situation qui permet de stopper le contrat habitation en dehors de l'échéance, y compris pendant la première année de contrat. Il faudra aussi agir dans le délai imparti par les conditions générales, et envoyer votre demande de résiliation.
Résilier Generali HabitationCertaines conditions permettent de résilier l’assurance habitation Generali, avec des préavis spécifiques, même pendant la première année. Ce sont les motifs légitimes. Ils sont précisés par les conditions générales de Generali :
Vous pouvez mettre fin à votre assurance habitation Generali en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Il est possible dans certains cas de remettre le courrier de résiliation à votre agent ou au siège, mais la lettre recommandée vous procure la meilleure garantie que la résiliation du contrat habitation sera bien prise en compte par la compagnie d'assurance.
Si vous invoquez un motif légitime, il faut impérativement joindre un justificatif.
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance logement Generali avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement Generali
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Generali n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettreL'adresse de résiliation de votre contrat habitation Generali est :
Generali
2 rue Pillet-Will
75009 Paris.
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