Comment résilier une assurance habitation BNP Paribas ?
Mis à jour le 25/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Résiliez votre contrat d’assurance BNP Paribas avec les lois Hamon et Chatel. Pour éviter les frais ou le refus de résiliation par le bancassureur, vous devez respecter la procédure, les délais et préavis. Plusieurs possibilités de résiliation sont possibles, et la lettre recommandée avec accusé de réception est la formule la plus fiable et sûre.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide BNP Paribas.
1 - Les assurances habitation proposées par BNP Paribas
Avez-vous-un contrat BNP Paribas Avanssur ou Cardiff ?
BNP Paribas propose actuellement des contrats d’assurance habitation Cardiff. Précédemment, la banque a commercialisé des contrats habitation Avanssur.
Il importe de savoir quel contrat vous avez souscrit, car les adresses de résiliation sont différentes. Les conditions de résiliation ne varient pas entre ces deux compagnies, comme indiqué dans les conditions générales de vente de BNP Paribas Cardiff et Avanssur.
Résilier BNP Habitation2 - A quel moment peut-on résilier un contrat d'habitation BNP Paribas ?
Comment résilier une assurance habitation BNP Paribas à l’échéance annuelle ?
La résiliation d’une assurance habitation BNP Paribas à l’échéance est simple. Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation avec un préavis d’un mois. Le contrat sera arrêté à la date d’échéance, sans que vous n’ayez de justification à apporter.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
La loi Chatel impose l’envoi par la BNP Paribas d’un avis d’échéance, chaque année. Ce document fixe le montant des cotisations que vous aurez à payer l’année suivante. Il mentionne aussi la possibilité de non reconduction, ainsi que le date limite pour notifier votre volonté de résiliation. Il doit vous être adressé au plus tard 15 jours avant la date limite. Si ce délai n’est pas respecté, vous avez droit à 20 jours calendaires à partir de sa date d’expédition pour rompre le contrat.
Comment arrêter un contrat logement avec la loi Hamon ?
La loi Hamon fixe entre autres les possibilités de résiliation de l’assurance habitation BNP Paribas hors échéance :
- pendant la première année de contrat, vous ne pouvez résilier le contrat habitation de BNP Paribas que si vous bénéficiez d’un motif légitime ;
- dès que le contrat a dépassé son premier anniversaire, vous pouvez le résilier librement à tout moment, avec un préavis d’un mois.
3 - La résiliation de BNP Paribas à tout moment
Certaines situations appelées motifs légitimes autorisent la résiliation de l’assurance habitation BNP Paribas sans attendre la fin de la première année de contrat :
- changement de situation dans votre vie : domicile, situation ou régime matrimonial, profession, retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle. Notifiez la résiliation du contrat dans les 3 mois. Le préavis est d’un mois ;
- utilisation du droit de rétractation suite à la souscription du contrat à distance (par internet, téléphone). Vous pouvez renoncer au contrat dans les 14 jours suivant sa signature ;
- majoration du tarif de la cotisation, ou hausse de la franchise. La décision de résiliation doit intervenir dans les 30 jours qui suivent la réception de l’avis déchéance. Le préavis est de 30 jours ;
- diminution du risque sans réduction de la cotisation. Si BNP Paribas refuse de réduire la prime, vous pouvez résilier le contrat habitation avec un préavis de 30 jours ;
- résiliation par BNP Paribas d’un autre de vos contrats, pour sinistre. Le contrat d’assurance habitation BNP Paribas sera supprimé 1 mois après notification de votre résiliation.
- décès du souscripteur. La résiliation du contrat habitation intervient dès la notification à BNP Paribas. Attention : L’héritier ne peut plus résilier s’il a réglé la cotisation réclamée pour une échéance suivant le décès ;
- vente du logement. Le contrat est transféré à l’acquéreur, qui peut le résilier.
4 - La lettre de résiliation d'une assurance logement BNP
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé
Pour mettre fin à votre assurance habitation BNP Paribas, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. La lettre de résiliation ou non reconduction en recommandé avec accusé de réception est importante, car sa date de présentation détermine le début du préavis. En cas de non reconduction du contrat, c’est la date d’envoi qui compte.
Un contrat indispensable
Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas laisser le logement sans assurance habitation. Il faut souscrire un autre contrat avant de supprimer celui qui est en cours, et l’assureur peut se charger de résilier votre assurance habitation BNP Paribas.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement BNP Paribas
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat habitation BNP Paribas avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance logement BNP Paribas
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation BNP Paribas
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation BNP Paribas n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.