La résiliation d'une assurance logement Assuréo
Mis à jour le 28/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre assurance logement Assuréo ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Assuréo.
1. La procédure de résiliation d'une assurance logement Assuréo
Comment renoncer à son assurance logement Assuréo ?
Si vous avez souscrit votre assurance logement Assuréo à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation.
Vous pouvez alors renoncer au contrat sous 14 jours par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
La résiliation d'une assurance logement Assuréo à l'échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre contrat habitation Assuréo à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet d'ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
L'arrêt d'un contrat habitation Assuréo avec la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez également rompre votre contrat d'assurance logement Assuréo à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Assuréo
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre un terme à votre assurance habitation Assuréo avant un an.
Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès de l'assuré ;
- la vente du logement assuré ;
- un déménagement ;
- la hausse des cotisations par Assuréo ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une assurance habitation Assuréo
Quelle lettre de résiliation envoyer à Assuréo ?
La résiliation d'un contrat habitation Assuréo passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement Assuréo
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance habitation Assuréo avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation
d'une assurance habitation Assuréo
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement Assuréo
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Assuréo n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettreL'adresse de résiliation d'une assurance habitation Assuréo
Votre demande de résiliation d'une assurance logement Assuréo devra être envoyée à l'adresse suivante :
Assuréo
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance logement Assuréo en 4 questions
À quel moment peut-on stopper une assurance habitation Assuréo ?
Le contrat d'assurance logement Assuréo est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat habitation Assuréo avant un an, vous devrez fournir un justificatif.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance logement Assuréo ?
Pour mettre un terme à votre assurance logement Assuréo, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
L'assurance logement est obligatoire si vous êtes locataire ou propriétaire et que votre règlement de copropriété l'impose.