La résiliation d’une assurance logement Filiassur
Mis à jour le 28/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre assurance habitation Filiassur ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Filiassur.
1. Ce qu’il faut savoir pour stopper une assurance logement Filiassur
Comment renoncer à son assurance habitation Filiassur ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance logement Filiassur souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper une assurance logement Filiassur ?
Le contrat d’assurance habitation Filiassur est résiliable :
- à l’échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique ;
- à tout moment après un an grâce à la loi Hamon ;
- avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’un contrat habitation Filiassur ?
Le préavis de résiliation d’une assurance logement Filiassur peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Qu’est-ce qu’un avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance logement Filiassur. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une assurance habitation Filiassur
Il est possible de rompre votre contrat habitation Filiassur avant un an avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d’adresse ;
- la vente du logement assuré ;
- l’augmentation des cotisations par Filiassur ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Filiassur ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Filiassur ?
La résiliation d’une assurance logement Filiassur passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une assurance habitation Filiassur
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance habitation Filiassur avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation
d’une assurance habitation Filiassur
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de
l’assurance auto Filiassur
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Filiassur n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance logement Filiassur en 4 questions
Qu’apporte la loi Hamon pour arrêter une assurance logement Filiassur ?
La loi Hamon vous permet de stopper votre assurance habitation Filiassur à tout moment après un an.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat habitation Filiassur ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation Filiassur, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper son assurance habitation Filiassur plus tôt ?
Vous pouvez rompre votre contrat d’assurance logement Filiassur avant un an avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.
Quels sont les frais de résiliation d’une assurance logement Filiassur ?
L’arrêt d’une assurance habitation Filiassur n’entraîne aucun frais, sauf si effectuez ces démarches de résiliation avant un an et sans motif légitime.