Résiliation de l’assurance habitation AGPM : conditions et démarches
Mis à jour le 25/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
- L’assurance habitation AGPM : une résiliation à tout moment ?
- Délais et démarches pour faire cesser son contrat habitation AGPM
- Mettre fin à son assurance habitation AGPM : la lettre et l’envoi en ligne
- La résiliation de l’assurance habitation AGPM en un clin d’oeil
- Nos guides pour résilier tous les contrats AGPM
Votre logement est en cours de vente ? Vous désirez souscrire une offre moins chère ? Votre situation a évolué ? Vous devez alors stopper votre couverture. Notre guide vous explique comment résilier votre assurance habitation AGMP facilement. Et pour vous aider au mieux, un modèle de lettre vous est proposé.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat AGPM.
1. L’assurance habitation AGPM : une résiliation à tout moment ?
Arrêter son contrat logement sans frais et sans motif
Il est possible d’arrêter son assurance gratuitement. Mais à quelle(s) condition(s) ?
Avec la loi Chatel
Depuis l’application de la loi Chatel, votre assureur AGPM est obligé de vous avertir de l’échéance annuelle plus de 2 mois avant celle-ci et du moment auquel vous pouvez résilier. Sans notification de part, vous êtes en droit de mettre fin au contrat habitation à tout moment si la date limite est passée. S’il vous prévient moins de 15 jours avant la date limite, vous disposez encore de de 20 jours pour stopper.
Avec la loi Hamon
Rompre son assurance sans pénalités est aussi envisageable avec la loi Hamon. Elle permet la résiliation n’importe quand après la première année.
À l’échéance annuelle
Enfin, il reste l’option de l’échéance annuelle. Pour rappel, le contrat s’étend sur 1 an et, sans action de votre part, il est reconduit automatiquement.
Le motif légitime : la clé pour une résiliation infra-annuelle
Si vous pouvez justifier d’une raison permettant l’arrêt du contrat, vous devrez fournir une preuve. Parmi ces raisons, mentionnons :
- le décès du titulaire ;
- un changement de situation impactant le risque ;
- le refus d’AGPM de baisser vos cotisations alors que le risque a diminué ;
- la vente du logement couvert…
Toute modification doit être transmise à votre assureur dans les 3 mois.
Rétractation ou résiliation ?
Si le contrat a été souscrit il y a moins de 14 jours à distance ou après démarchage, vous pouvez réclamer une rétractation. Pour cela, utilisez notre modèle en cliquant sur “Envoyer cette lettre” sous notre modèle, plus bas.
2. Délais et démarches pour faire cesser son contrat habitation AGPM
Quand prévenir son assureur de son intention ?
Vous souhaitez une interruption à échéance annuelle ? Votre assureur doit vous indiquer la période à laquelle le faire (loi Chatel).
Vous pouvez justifier un motif de résiliation ? Transmettez votre justificatif dans les 3 mois.
Vous vendez votre bien immobilier ? Envoyez votre demande, ainsi qu’un acte de vente le plus rapidement possible.
À quel moment prend effet la résiliation ?
Le moment auquel l’arrêt intervient varie en fonction du type de demande.
Par exemple, pour un assuré possédant un motif, l’interruption définitive se fera 1 mois après sa demande. En revanche, une demande formulée durant la 1re année sans motif ne sera mise en place qu’à l’échéance annuelle.
Comment informer AGPM de sa décision ?
Vous vous questionnez sur le meilleur moyen de faire connaître votre intention à AGPM ? Nous vous suggérons d’envoyer un recommandé avec accusé de réception. Ce mode inclut une preuve de dépôt, un suivi et un accusé ou avis de réception. Cette dernière pièce est recevable par un juge en cas de litige avec AGPM.
Le courrier est à envoyer à l’adresse de résiliation suivante : AGPM - Rue Nicolas Appert - Quartier Sainte Musse - 83086 Toulon Cedex 9.
3. Mettre fin à son assurance habitation AGPM : la lettre et l’envoi en ligne
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Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Modèle de lettre de résiliation
d’un contrat habitation AGPM
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de mon assurance habitation à échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Par ce courrier, je vous indique vouloir mettre un terme à mon contrat habitation n° ………….. (indiquer le numéro du contrat concerné) souscrit auprès votre établissement AGPM.
Son échéance annuelle étant le …/…/… (indiquer la date d’échéance), je vous fais parvenir ma demande de résiliation dans les temps impartis par la loi, autrement dit plus de 2 mois avant la date limite.
Je vous remercie de traiter ma demande à réception et de me confirmer ma cessation par écrit.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d‘agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEn cas de résiliation pour motif, pensez à accompagner votre lettre d’un justificatif.
4. La résiliation de l’assurance habitation AGPM en un clin d’oeil
Comment informer mon assureur que je souhaite suspendre le contrat ?
La solution la plus sûre pour transmettre votre demande est d’envoyer un recommandé avec accusé de réception. Vous aurez ainsi une trace de son acheminement et une confirmation de la réception.
Quand dois-je prévenir AGPM ?
Idéalement, prévenez le plus tôt possible votre assureur. Vous devez le faire au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle, et dans les 3 mois si un motif est avancé.
Puis-je résilier mon contrat sans frais ?
Oui si vous stoppez à échéance annuelle, si vous bénéficiez d’un motif légitime ou si votre contrat a passé la première année (loi Hamon).
