La résiliation d'une assurance logement Aréas
Mis à jour le 28/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre assurance logement Aréas ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier simplement cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Aréas.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance habitation Aréas
Comment renoncer à son assurance logement Aréas ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance habitation Aréas souscrite à distance (par internet, téléphone, etc.) dans les 14 jours suivant sa signature. Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on résilier une assurance habitation Aréas ?
Le contrat d'assurance logement Aréas est résiliable :
- à l'échéance annuelle, lors de sa reconduction automatique ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance habitation Aréas ?
Le préavis de résiliation d'une assurance logement Aréas peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous donne la possibilité de connaître la date possible de résiliation de votre assurance logement Aréas. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant le renouvellement de votre couverture.
L'arrêt anticipé d'un contrat logement Aréas
Il est possible de rompre son contrat habitation Aréas avant un an en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- la vente du bien assuré ;
- une augmentation des cotisations par Aréas ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.).
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Aréas ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat habitation Aréas ?
La résiliation d'une assurance logement Aréas requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance logement Aréas
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation Aréas avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance logement Aréas
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation Aréas
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Aréas n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une assurance logement Aréas
Dans quels cas 'assurance habitation est-elle obligatoire ?
L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire ou si vous êtes propriétaire et que votre règlement de copropriété l'impose.
Qu'apporte la loi Hamon pour stopper une assurance logement Aréas ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez arrêter un contrat habitation Aréas à tout moment après un an.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance logement Aréas ?
Pour mettre fin à votre contrat d'assurance habitation Aréas, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment résilier son assurance habitation Aréas plus tôt ?
La résiliation anticipée d'une assurance logement Aréas est possible si vous disposez d'un motif légitime qu'il vous faudra justifier.