La résiliation d'une assurance habitation AMV
Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous changez d'assureur et devez résilier votre contrat habitation AMV ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour stopper cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AMV.
1. Les modalités de résiliation d'un contrat logement AMV
Les délais de résiliation d'une assurance habitation AMV
Le contrat logement AMV est résiliable à différents moments selon votre situation :
- dans les 14 jours suivant sa signature grâce au droit de rétractation ;
- avant un an avec un motif légitime.
- à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique ;
- à tout moment après un an conformément à la loi Hamon ;
Obtenir un remboursement de la part d'AMV
Vous pouvez d'abord renoncer à votre assurance habitation AMV dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé. Le remboursement de l'intégralité des sommes versées aura ensuite lieu dans les 14 jours suivant la réception de votre demande. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Le préavis de résiliation d'un contrat logement AMV
Le préavis de résiliation d'une assurance habitation AMV peut être :
- de 2 mois avant la date d'échéance ;
- d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon ;
- de 3 mois suivant l'évènement ou changement de situation avec un motif légitime.
L'avis d'échéance
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de reconduction de votre assurance habitation AMV. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant cette date anniversaire.
L'arrêt anticipé d'un contrat habitation AMV
Il est possible de mettre un terme à votre contrat logement AMV avant un an en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- la vente du bien assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une augmentation des cotisations par AMV.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
La résiliation des autres contrats AMV
Vous souhaitez stopper une autre assurance AMV ? Retrouvez nos guides de résiliation des assurances auto et camping-car.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AMV ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat logement AMV ?
La résiliation d'un contrat logement AMV requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra par ailleurs être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance habitation AMV
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'assurance habitation AMV avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation AMV
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation AMV
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation AMV n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance habitation AMV
A quel moment arrêter son contrat habitation AMV ?
Vous pouvez stopper votre assurance logement AMV à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance logement AMV ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre contrat habitation AMV pour y renoncer par lettre recommandée.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance habitation AMV ?
Pour mettre fin à votre assurance logement AMV, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez invoquer un motif légitime et rompre votre contrat habitation AMV avant un an en joignant un justificatif à votre demande de résiliation.
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