La résiliation d'un contrat AMV Assurance
Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Créée en 1974, l'assurance AMV (Assurance Moto Verte) était à l'origine destinée aux motards. Elle a aujourd'hui élargi ses contrats à tout type de véhicule (voiture, camping car, etc.) et propose désormais des assurances habitation. Vous préférez vous tourner vers un autre assureur et résilier votre souscription ? Toutes les informations à connaître sur la procédure de résiliation à suivre se trouvent dans ce guide. Pour simplifier vos démarches, vous pouvez aussi faire appel à notre service d'envoi en ligne de lettres de résiliation.
1. Quand peut-on résilier un contrat AMV Assurance ?
La résiliation d'une assurance AMV à l'échéance annuelle
Les contrats d'assurance AMV sont renouvelés automatiquement chaque année. Leur résiliation est possible à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance. Ce document vous indique à quel moment vous pouvez mettre un terme à votre souscription ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler. Parmi les contrats concernés, on peut citer l'assurance camping-car.
L'arrêt d'un contrat AMV avec la loi Hamon
Certaines assurances AMV sont soumises à la loi Hamon. Il s'agit des assurances auto, habitation et affinitaire. Vous pouvez donc les stopper à tout moment après un an, sans frais ni justificatif. Le préavis est cette fois-ci d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation. Votre nouvel assureur peut également prendre en charge la rupture de votre contrat.
La rupture d'un contrat d'assurance AMV avant un an
Pour mettre un terme à votre assurance AMV en cours d'année, vous devrez disposer d'un motif légitime. La liste de ces cas exceptionnels est détaillée dans les conditions générales de vente de votre contrat. Pour cela, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples :
- en cas de vente de votre véhicule assuré par AMV ;
- en cas de vol ou de disparition du risque ;
- en cas de changement de situation personnelle ou professionnel (licenciement, divorce, etc.)
2. La lettre de résiliation d'une assurance AMV
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance AMV ?
Votre demande de résiliation d'une assurance AMV devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Vous devrez également ajouter un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance AMV
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'assurance habitation AMV avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation AMV
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'une assurance habitation AMV
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation AMV n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat logement AMV, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat d'assurance habitation AMV soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur la résiliation d'un contrat AMV Assurance
A quel moment peut-on résilier une assurance habitation AMV ?
Vous pouvez résilier votre assurance logement AMV à l'échéance annuelle ou à tout moment après un an de contrat. Le préavis est d'un ou 2 mois selon le mode de résiliation choisi.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat AMV ?
Pour stopper votre contrat d'assurance AMV, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez aussi faire cette demande en ligne depuis votre espace client AMV. Nous vous conseillons toutefois l'envoi en recommandé qui est la méthode la plus sûre et la plus efficace.
Comment invoquer un motif légitime pour stopper son assurance AMV avant un an ?
Dans certaines situations exceptionnelles (déménagement, vente d'un véhicule, décès, etc.), vous pouvez mettre un terme à votre couverture AMV avant un an. Pour cela, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quel est le délai de renonciation d'une assurance AMV ?
Si vous avez souscrit votre assurance AMV en ligne ou au cours d'un démarchage téléphonique, vous disposez d'un délai de 14 jours pour stopper votre contrat par courrier recommandé.