Comment résilier une assurance habitation La Banque Postale ?
Mis à jour le 25/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous avez décidé de résilier votre assurance habitation de La Banque Postale ? Notre guide vous donne toutes les informations pratiques pour stopper sereinement votre contrat : délais et préavis à suivre, choix de la lettre de résiliation, motifs légitimes acceptés par la compagnie d'assurance, etc. Pour gagner du temps, nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi en ligne.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide La Banque Postale.
1. Quand peut-on résilier une assurance habitation La Banque Postale ?
Le délai de rétractation d'une assurance logement La Banque Postale
Si vous avez souscrit votre assurance habitation La Banque Postale à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?
L'assurance habitation de La Banque Postale est un contrat à échéance annuelle : elle est donc renouvelé automatiquement chaque année. Pour ne pas oublier cette reconduction, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance, qui vous donne également le montant de la prime d'assurance à régler.
Comment résilier un contrat logement La Banque Postale avec la loi Hamon ?
La loi Hamon vous permet d'arrêter votre assurance habitation de La Banque Postale à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne vous sera demandé. Le préavis est d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé.
Comment stopper son assurance habitation La Banque Postale avant un an ?
Pour mettre un terme à votre assurance logement La Banque Postale avant un an, vous devez invoquer un motif légitime. La liste de ces cas exceptionnels figure dans les conditions générales de vente de votre contrat. Voici quelques exemples :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de déménagement ;
- en cas de vente du logement ;
- en cas de hausse des cotisations par La Banque Postale ;
- en cas de licenciement ou surendettement ;
- en cas de départ à la retraite ou cessation définitive d'activité ;
- en cas d'incarcération.
Quelque soit le motif légitime invoqué, vous devrez obligatoirement ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation (attestation, certificat, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer pour un contrat logement La Banque Postale ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation de La Banque Postale, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Cette méthode est la plus efficace pour expédier votre courrier, vous pourrez avoir la garantie que votre demande a bien été prise en compte.
En cas de litige, l'accusé de réception pourra vous être utile.
Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation La Banque Postale ?
Votre courrier de résiliation d'un contrat logement La Banque Postale devra comprendre vos coordonnées, votre numéro de contrat et préciser votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter une pièce jointe justificative si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation La Banque Postale
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'un contrat logement La Banque Postale avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation La Banque Postale
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat logement de La Banque Postale
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation la Banque Postale n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance habitation La Banque Postale, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. La résiliation d'une assurance habitation La Banque Postale en 4 questions
A quel moment peut-on résilier une assurance logement La Banque Postale ?
Grâce à la loi Chatel, vous pouvez stopper votre assurance habitation de La Banque Postale à tout moment après un an.
Comment envoyer sa demande de résiliation à La Banque Postale ?
La résiliation d'une assurance logement La Banque Postale passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat d'habitation de La Banque Postale ?
Vous devrez suivre un préavis d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation à La Banque Postale.
La vente du logement est-elle considérée comme un motif légitime de résiliation ?
Oui, la cession d'un bien fait partie des motifs légitimes de résiliation. La rupture du contrat d'assurance logement est alors possible à tout moment, à condition d'avertir l'assureur dans les 3 mois suivant ce changement.