La résiliation d’une assurance logement Mutuelle des Motards ?
Mis à jour le 28/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre assurance logement Mutuelle des Motards ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes acceptés. Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle des Motards.
1. La procédure de résiliation d’une assurance logement Mutuelle des Motards
Quel est le délai de rétractation d’une assurance habitation Mutuelle des Motards ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance habitation Mutuelle des Motards souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
À quel moment peut-on stopper un contrat habitation Mutuelle des Motards ?
Le contrat d’assurance logement Mutuelle des Motards est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Qu’est-ce que l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance habitation Mutuelle des Motards.
Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance logement Mutuelle des Motards ?
Le préavis de résiliation d’une assurance habitation Mutuelle des Motards peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Mutuelle des Motards
Il est possible de stopper une assurance logement Mutuelle des Motards avec un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- la vente du bien assuré ;
- un changement d’adresse ;
- l’augmentation des cotisations par Mutuelle des Motards ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d’une assurance habitation Mutuelle des Motards
Quelle lettre de résiliation envoyer à la Mutuelle des Motards ?
La résiliation d’une assurance logement Mutuelle des Motards passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une assurance habitation Mutuelle des Motards
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d’une assurance habitation Mutuelle des Motards avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation Mutuelle des Motards
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance logement Mutuelle des Motards
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Mutuelle des Motards n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l’arrêt d’un contrat habitation Mutuelle des Motards
Dans quels cas l’assurance habitation est-elle obligatoire ?
L’assurance logement est obligatoire si vous êtes locataire ou propriétaire et que votre règlement de copropriété l’impose.
Qu’apporte la loi Hamon pour résilier un contrat logement Mutuelle des Motards ?
La loi Hamon vous permet de stopper votre assurance habitation Mutuelle des Motards à tout moment après un an.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance habitation Mutuelle des Motards ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation Mutuelle des Motards, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez rompre votre contrat d’assurance logement Mutuelle des Motards avant un an avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.