La résiliation d'une assurance habitation Sérénis
Mis à jour le 28/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez choisir un autre assureur et résilier votre assurance logement Sérénis ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre fin à cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Sérénis Assurances.
1. La procédure de résiliation d'une assurance logement Sérénis
Quel est le délai de rétractation d'une assurance habitation Sérénis ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre assurance logement Sérénis pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Ce droit de rétractation ne s'applique cependant qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
La rupture d'un contrat logement Sérénis à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord arrêter votre assurance habitation Sérénis à l'échéance annuelle, qui correspond au renouvellement automatique du contrat. Vous devrez alors respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel impose également à Sérénis Assurances de vous envoyer un avis d'échéance. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
La résiliation d'une assurance habitation Sérénis avec la loi Hamon
Vous pouvez également rompre votre contrat logement Sérénis Assurances à tout moment après un an avec la loi Hamon. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de fournir un justificatif. Seul un préavis d'un mois sera cette fois-ci à prévoir. Le délai de résiliation de l'assurance est ensuite d'un mois à partir de la réception de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Sérénis Assurances
Dans certains cas particuliers, vous pouvez mettre fin à votre assurance habitation Sérénis avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- la vente du bien assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement personnel (divorce, mariage, etc.) ;
- une augmentation des cotisations par Sérénis Assurances.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Sérénis ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Sérénis ?
La résiliation d'une assurance logement Sérénis passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance habitation Sérénis
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement Sérénis avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation Sérénis
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement Sérénis
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Sérénis n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat habitation Sérénis
Quand peut-on résilier une assurance habitation Sérénis ?
Vous pouvez rompre votre contrat logement Sérénis Assurances à l'échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la loi Hamon ou avant un an en invoquant un motif légitime.
Comment renoncer à son contrat logement Sérénis ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance habitation Sérénis dans les 14 jours suivant sa signature par lettre recommandée.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Sérénis ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation Sérénis, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Le déménagement est-il un motif légitime de résiliation accepté par Sérénis ?
Oui, un changement d'adresse est considéré comme un motif légitime de résiliation d'une assurance habitation Sérénis et rend le contrat résiliable à tout moment.