La résiliation d’une assurance logement Assurpeople
Mis à jour le 28/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez mettre un terme à votre assurance logement Assurpeople ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Assurpeople.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance logement Assurpeople
Quel est le délai de rétractation d'un contrat habitation Assurpeople ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance habitation Assurpeople souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé.
Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper une assurance logement Assurpeople ?
L'assurance logement Assurpeople est résiliable à :
- l'échéance annuelle ;
- à tout moment après un avec la loi Hamon ;
- ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat habitation Assurpeople ?
Le préavis de résiliation d'une assurance logement Assurpeople peut être :
- de 2 mois avant la date d'échéance ;
- ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Assurpeople
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance habitation Assurpeople avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- la vente du bien assuré ;
- l'augmentation des cotisations par Assurpeople ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (retraite, cessation d'activité, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Assurpeople ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Assurpeople ?
La résiliation d'une assurance logement Assurpeople passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance logement Assurpeople
Vous trouvez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation Assurpeople avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation
d'une assurance habitation Assurpeople
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement Assurpeople
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Assurpeople n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une assurance logement Assurpeople
Dans quels cas l'assurance habitation est-elle obligatoire ?
L'assurance logement est obligatoire si vous êtes locataire ou si vous êtes propriétaire et que votre règlement de copropriété l'impose. Pensez donc à souscrire un nouveau contrat avant de résilier celui d'Assurpeople.
À quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance habitation Assurpeople.
Qu'apporte la loi Hamon pour rompre votre contrat logement Assurpeople ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez arrêter votre assurance habitation Assurpeople à tout moment après un an.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat logement Assurpeople ?
Pour mettre fin à votre contrat d'assurance habitation Assurpeople, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.