Notre dossier spécial sur la résiliation d'une GAV
Nos experts vous expliquent pas à pas les procédures de résiliation Accidents de la Vie. Plus la peine de chercher des délais ou les conditions de résiliation, vous n'avez plus qu'à suivre chaque étape pour résilier au meilleur moment et sans frais.
Les questions les plus fréquentes
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Comment résilier une assurance Garantie Accidents de la Vie ?
Resilier.com vous propose un dossier spécial résiliation des assurances GAV (Garantie Accidents de la Vie). Nos experts ont décrypté pour vous les conditions générales des assureurs. Ils vous proposent également les modèles de lettres pour stopper votre contrat à l’échéance ou en dehors.
Qu’est-ce qu’une Garantie Accidents de la Vie ?
L’assurance Garantie Accidents de la Vie est également appelée GAV. C’est un contrat facultatif qui permet de couvrir les risques domestiques, de circulation, loisirs, travail ou médicaux. Il existe différents niveaux de couverture et d’indemnisation. Ce sont en général des contrats familiaux. Si vous subissez un accident couvert par la GAV, vous pouvez obtenir une prise en charge de vos soins, une indemnisation du préjudice, ou autres formes de participation financière de la part de la compagnie.
Quand peut-on résilier une Garantie Accidents de la Vie ?
Les contrats de GAV ne sont pas soumis à la loi Hamon. Vous devez attendre l’échéance annuelle pour en demander la non-reconduction. Le préavis à respecter est variable suivant les assureurs, un ou deux mois.
Pas de loi Hamon, mais vous bénéficiez de la loi Chatel
Si la loi Hamon n’est pas applicable, votre contrat de GAV est néanmoins soumis à la loi Chatel. Elle oblige l’assureur à vous envoyer tous les ans un avis d’échéance. Ce document indique le montant de la prime pour l’année à venir, ainsi que les dates et montants des prélèvements mensuels.
Une des fonctions importantes de l’avis d’échéance, imposée par la loi Chatel, est qu’il doit mentionner la possibilité de résilier votre contrat d’assurance Garantie Accidents de la Vie. La date limite de notification de la non-reconduction doit être clairement indiquée. L’envoi de l’avis d’échéance par l’assureur est lui aussi réglementé : pas plus de trois mois avant l’échéance, et au moins 15 jours avant. Dans tous les cas, vous disposez de 20 jours pour demander l'arrêt de votre contrat Notez que les contrats de groupe ne sont pas assujettis à l’envoi d’un avis d’échéance. Il est facultatif pour eux.
Les motifs légitimes permettent de résilier une GAV en dehors de l’échéance annuelle
Les conditions générales des contrats d’assurance Garantie Accidents de la Vie comportent des motifs autorisant la rupture du contrat en dehors de son échéance annuelle. Parmi eux, il y a le changement de situation personnelle (mariage, divorce, décès, retraite ou cessation d’activité). D’autres motifs sont liés à la compagnie d’assurance. Par exemple vous pourrez mettre fin au contrat si l’assureur augmente la prime sans raison, s’il résilie un de vos autres contrats, etc.
La lettre de résiliation d’une Garantie Accidents de la Vie
La non-reconduction ou rupture de contrat d’une Garantie Accidents de la Vie doit être demandée en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous trouverez dans chacun de nos guides les conditions générales ainsi que le modèle de lettre pour stopper GAV. Le modèle de lettre de résiliation est interactif. Il s’adapte automatiquement au motif de résiliation que vous sélectionnez. Vous n’avez pas à chercher l’adresse de résiliation de votre compagnie d'assurance, car elle est incluse dans le modèle de lettre.
Tous les guides de résiliation de Garanties Accidents de la Vie
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Mis à jour le 22/08/2024 - Par Camille Gayral