La résiliation d'une assurance accidents de la vie Klésia
Mis à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne voyez plus l'utilité de votre assurance accidents de la vie Klésia ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Klésia.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV Klésia
Comment renoncer à sa GAV Klésia ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance accidents de la vie Klésia souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une GAV Klésia ?
Le contrat d'assurance accidents de la vie Klésia est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime (voir plus de précisions ci-dessous). Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV Klésia. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
L'arrêt anticipé d'une GAV Klésia
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper une GAV Klésia en dehors de l'échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès du souscripteur ;
- une augmentation des cotisations par Klésia ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une augmentation des cotisations par Klésia ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Klésia ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Klésia ?
La résiliation d'une assurance accidents de la vie Klésia passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Klésia
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Klésia à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV Klésia
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Klésia
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Klésia n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV Klésia
La GAV Klésia est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, la GAV Klésia n'est pas soumise à la loi Hamon. Elle ne peut donc être arrêtée qu'à l'échéance annuelle.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Klésia ?
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Klésia sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Comment stopper sa GAV Klésia plus tôt ?
Vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie Klésia hors échéance annuelle avec un motif légitime qui devra être justifié.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Klésia ?
Pour mettre fin à votre GAV Klésia, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.