La résiliation d’une GAV AFI ESCA
Mis à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne voyez plus l’utilité de votre assurance accidents de la vie AFI ESCA ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AFI ESCA.
1. La procédure de résiliation d’une GAV AFI ESCA
Comment renoncer à sa GAV AFI ESCA ?
Vous pouvez vous rétracter d’une GAV AFI ESCA souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une GAV AFI ESCA ?
Le contrat d’assurance accidents de la vie AFI ESCA à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV AFI ESCA. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une GAV AFI ESCA
Il est possible de stopper une assurance accidents de la vie AFI ESCA en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- l’augmentation des cotisations par AFI ESCA ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AFI ESCA ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à AFI ESCA ?
La résiliation d’une GAV AFI ESCA passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une GAV AFI ESCA
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une GAV AFI ESCA à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une GAV AFI ESCA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV AFI ESCA
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie AFI ESCA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV AFI ESCA
Quand peut-on résilier une GAV AFI ESCA ?
Vous pouvez stopper une assurance accidents de la vie AFI ESCA à l’échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV AFI ESCA ?
Un préavis de résiliation de 2 mois avant la date d’échéance de votre GAV AFI ESCA sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV AFI ESCA ?
Pour mettre fin à votre GAV AFI ESCA, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
La GAV AFI ESCA est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, le contrat d’assurance accidents de la vie AFI ESCA n’est pas concerné par la loi Hamon. Vous ne pouvez donc l’arrêter qu’à l’échéance annuelle.