Comment résilier une GAV ACM ?
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n'avez plus besoin de votre assurance accidents de la vie ACM (Assurances du Crédit Mutuel) ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour stopper de contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Crédit Mutuel.
1. Les délais de résiliation d'une GAV Crédit Mutuel
Comment renoncer à son assurance accidents de la vie ACM ?
Vous pouvez vous rétracter d'une GAV ACM dans les 14 jours suivant sa souscription par lettre recommandée. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
A quel moment peut-on stopper sa GAV ACM ?
Le contrat d'assurance accidents de la vie ACM est résiliable à l'échéance annuelle. Cette date correspond à la reconduction automatique de cette couverture. Pour ne pas l'oublier, la loi Chatel vous permet d'ailleurs de recevoir un avis d'échéance.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV ACM ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV ACM pour envoyer votre demande de résiliation.
L'arrêt anticipé d'une GAV Crédit Mutuel
Vous pouvez mettre fin à votre GAV ACM en dehors de l'échéance annuelle en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc..) ;
- une hausse des cotisations par ACM.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Crédit Mutuel ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV ACM ?
L'arrêt d'une GAV ACM passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que contenir votre courrier de résiliation ACM
Votre demande de résiliation d'une assurance accidents de la vie ACM devra renseigner les informations suivantes :
- vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Crédit Mutuel
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV ACM à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV Crédit Mutuel
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV ACM
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie ACM n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV Crédit Mutuel
Quand peut-on résilier une GAV ACM ?
Vous pouvez arrêter votre GAV ACM à l'échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV ACM ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV ACM pour y renoncer par lettre recommandée.
Quelle lettre de résiliation envoyer à ACM ?
Pour mettre un terme à votre assurance accidents de la vie ACM, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
A quel moment la résiliation d'une GAV ACM est-elle effective ?
Le délai de résiliation d'une assurance accidents de la vie ACM est d'un mois à compter de la réception de votre demande.