Comment résilier une assurance Crédit Mutuel ?
Mis à jour le 06/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
- Quand peut-on arrêter une assurance du Crédit Mutuel ?
- Comment résilier une assurance auto Crédit Mutuel ?
- Résilier une assurance habitation Crédit Mutuel
- Quand résilier une complémentaire santé Crédit Mutuel ?
- La résiliation d’une assurance emprunteur Crédit Mutuel
- Quelle lettre de résiliation pour une assurance du Crédit Mutuel ?
- Nos guides de résiliation Crédit Mutuel
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance du Crédit Mutuel ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez également des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédiés depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne
1 - Quand peut-on arrêter une assurance du Crédit Mutuel ?
Quand peut-on résilier une assurance Crédit Mutuel ?
Les contrats d’assurance Crédit Mutuel sont en général établis pour une durée d’un an, et reconduits tacitement à l’échéance. Il est parfois possible de signer une assurance pour une durée fixe, sans reconduction. Ce sera le cas par exemple si on vous prête un véhicule pour quelques semaines ou mois seulement.
Vous devez attendre la fin de la première année pour pouvoir stopper votre contrat, sauf si vous pouvez invoquer un motif légitime, fixé par le Code des assurances.
Quels motifs permettent d'arrêter le contrat Crédit Mutuel par anticipation ?
Plusieurs motifs légitimes autorisent la résiliation d'un contrat d'assurance du Crédit Mutuel en dehors de la date d'échéance, y compris pendant la première année :- changement de domicile ;
- changement de profession ou arrêt d’activité professionnelle ;
- changement de situation ou régime matrimonial.
La résiliation ne sera acceptée que si le changement a un impact sur le risque assuré. Il faudra envoyer votre demande de résiliation dans les 3 mois qui suivent l’évènement, et le préavis sera d’un mois.
Il est également possible de rompre son contrat sans attendre l’échéance :
- si vous vendez ou donnez le bien assuré, et dans le cas d’un véhicule, s’il est volé ;
- si le risque diminue et que le Crédit Mutuel refuse de réduire la cotisation. Le préavis est alors d’un mois ;
- si un autre de vos contrats d’assurance est résilié par le Crédit Mutuel ;
- en cas de décès du titulaire de l’assurance. Notez que les héritiers peuvent choisir de garder ou résilier l’assurance.
Dans tous les cas, le bancassureur vous remboursera une somme correspondant à la période que vous aviez payée et qui n’est pas couverte par l’assurance.
Comment résilier l'assurance Crédit Mutuel à l’échéance ?
La loi Chatel impose aux assureurs de prévenir leurs clients de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, avec un délai permettant de le faire à temps. Vous disposez de 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis, et le contrat sera arrêté à l’échéance.
Si l’avis d'échéance ne vous parvient pas ou a été envoyé trop tard, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire. S’il arrive après la date d’échéance, vous pouvez rompre le contrat librement.
Résilier Crédit Mutuel avec la loi Hamon
La loi Hamon permet de résilier les contrats auto/moto, habitation, et affinitaires (par exemple votre mobile) librement après la première année de contrat. Il n'y a aucune justification à fournir.
Il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation au Crédit Mutuel, en recommandé avec accusé de réception. Il est également possible de confier la résiliation au nouvel assureur, ou de faire sa demande dans son agence. La lettre recommandée est celle qui offre le plus de protections quant à la prise en compte de la demande.
Je résilie Crédit Mutuel2 - Comment résilier un contrat auto Crédit Mutuel ?
Lorsque votre contrat a atteint la fin de la première année, vous pouvez le résilier à tout moment, avec un préavis d’un mois.
Votre auto, moto ou autre véhicule motorisé doit être assuré en permanence. Il faut donc l'assurer dans une autre compagnie avant de stopper une assurance auto Crédit Mutuel.
Lorsque vous vendez votre véhicule, l’assurance est suspendue le lendemain de la vente à 0 heure. Vous devez soit la remettre en vigueur sur votre nouveau véhicule, soit la résilier. Si vous ne faites rien, le contrat sera automatiquement résilié au bout de 6 mois.
3 - Résilier une assurance habitation Crédit Mutuel
Si vous êtes propriétaire de l’habitation, vous n’avez pas d’obligation d’assurance. Si vous êtes locataire, vous devrez souscrire un contrat ailleurs avant de résilier l’assurance habitation Crédit Mutuel. Il faudra joindre un justificatif de la souscription à votre lettre de résiliation, ou demander au nouvel assureur de mettre fin au contrat.
4 - Comment résilier une complémentaire santé du Crédit Mutuel ?
La loi Hamon, qui permet de résilier librement après la première année, ne s’applique pas encore à la complémentaire santé. Cette extension interviendra en 2020, au plus tard en décembre. Vous devez donc attendre l’échéance. Le préavis de résiliation est d’un mois. Notez que la loi Chatel s’applique, et que si le Crédit Mutuel ne vous informe pas de la possibilité de non reconduction à l’échéance au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation, il sera en faute et vous pourrez stopper le contrat.
Les conditions d’une résiliation de la mutuelle Crédit Mutuel hors de l’échéance annuelle sont :
- un changement de situation (déménagement, profession, retraite, situation matrimoniale). Vous devez démontrer que ce changement modifie le risque, et le préavis est d’un mois ;
- l'obligation de rejoindre une mutuelle d’entreprise. Vous joindrez une attestation de l’employeur à votre lettre de résiliation. La résiliation est effective dès la prise d’effet du nouveau contrat ;
- une augmentation de la cotisation de référence. Il faut dans ce cas résilier l’assurance santé Crédit Mutuel dans les 15 jours suivant la notification de l’augmentation ;
- la cessation d’affiliation à la Sécurité Sociale ;
- la résiliation d’un autre contrat par le Crédit Mutuel.
5 - La résiliation d’une assurance emprunteur Crédit Mutuel
L’assurance emprunteur Crédit Mutuel est résiliable tous les ans, compris pendant la première année.
Vous devez cependant apporter à l’organisme prêteur la preuve que votre nouveau contrat d’assurance de prêt offrira les mêmes garanties. A partir de ce justificatif, le prêteur pourra vous autoriser à stopper votre couverture.
Le préavis est de 2 mois. Il faut donc anticiper votre résiliation de l’assurance emprunteur, car vous devez trouver une nouvelle compagnie, négocier le contrat, le présenter à la banque, puis arrêter votre contrat. Un délai total de 4 mois est raisonnable.
6. Quelle lettre de résiliation pour une assurance du Crédit Mutuel ?
Comment envoyer sa demande de résiliation au Crédit Mutuel ?
Pour mettre fin à une assurance du Crédit Mutuel, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Elle devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assurance, le numéro du contrat à résilier et le motif de résiliation.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Crédit Mutuel
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat Crédit Mutuel à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance Crédit Mutuel
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Crédit Mutuel
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) Crédit Mutuel n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEn quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Notre site Resilier.com vous propose un service d'envoi de lettres en recommandé. Après avoir sélectionné un modèle de lettre et renseigné le nom de l'assurance, le contenu de la lettre et l'adresse de résiliation du Crédit Mutuel s'affichent automatiquement.
Vous pouvez ensuite expédier votre courrier depuis chez vous, qui sera pris en charge par la Poste et remis à votre assureur.
Résilier le Crédit Mutuel