La résiliation d'une GAV Sogessur
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n'avez plus besoin de la GAV (Garantie Accidents de la Vie) Société Générale Sogessur ? Notre guide fait le point sur la procédure de résiliation de cette couverture facultative, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur découvrez notre guide Société Générale.
1. Quand peut-on résilier sa GAV Sogessur ?
Comment stopper une GAV Sogessur à l'échéance annuelle ?
L'assurance accidents de la vie Société Générale Sogessur est reconduite automatiquement chaque année. Le contrat est uniquement résiliable lors de cette échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime (voir ci-dessous).
Le délai de rétractation d'une GAV Sogessur
Vous avez souscrit votre GAV Sogessur à distance (par internet, téléphone, etc) ? Vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous bénéficiez en effet d'un délai de 14 jours à partir de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées.
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV Sogessur
Vous pouvez mettre un terme à votre assurance accidents de la vie Sogessur en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès de l'assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.)
- une hausse injustifiée des cotisations par Société Générale Sogessur.
2. La lettre de résiliation d'une GAV Sogessur
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Sogessur ?
Pour mettre fin à votre GAV Sogessur, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Sogessur
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV Sogessur à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV Sogessur
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Sogessur
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Société Générale Sogessur n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une GAV Sogessur en 4 questions
A quel moment peut-on rompre son contrat GAV Sogessur ?
Vous pouvez mettre fin à votre GAV Sogessur à l'échéance annuelle, à moins d'avoir un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Sogessur ?
La résiliation d'une GAV Sogessur passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez ajouter un justificatif à votre lettre de résiliation.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV Sogessur ?
L'arrêt de votre GAV Sogessur sera effectif un mois après la réception de votre demande.