La résiliation d’une GAV Cocoon Assurances
Mis à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre GAV Cocoon Assurance ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Cocoon Assurance.
1. Quand peut-on résilier une GAV Cocoon Assurance ?
Dans les 14 jours suivant la signature du contrat
Vous pouvez d’abord vous rétracter d’une GAV Cocoon Assurance souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées sous 14 jours.
A l’échéance annuelle
La garantie accidents de la vie Cocoon Assurance est ensuite résiliable à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Le préavis de résiliation est alors de 2 mois avant cette date anniversaire.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel impose par ailleurs à l’assureur de vous envoyer un avis d’échéance. Vous devez recevoir ce document jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
A tout moment avec un motif légitime
La GAV Cocoon Assurance peut être arrêtée en dehors de l’échéance annuelle en invoquant l’un des motifs légitimes suivants :
- le décès du souscripteur ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- l’augmentation des cotisations par Cocoon Assurance.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Cocoon Assurance ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Cocoon Assurance ?
La résiliation d’une GAV Cocoon Assurance passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous disposez d’un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une GAV Cocoon Assurance
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une GAV Cocoon Assurance à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une GAV Cocoon Assurance
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Cocoon Assurance
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Cocoon Assurance n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV Cocoon Assurance
Quel est le délai de rétractation d’une GAV Cocoon Assurance ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la signature d’une GAV Cocoon Assurance souscrite à distance pour y renoncer.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV Cocoon Assurance ?
Un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre GAV Cocoon Assurance sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV Cocoon Assurance.
La GAV Cocoon Assurance est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, l’assurance accidents de la vie Cocoon n’est pas soumise à la loi Hamon. Elle ne peut donc être stoppée qu’à l’échéance annuelle.