Comment résilier une GAV Pacifica Crédit Agricole ?
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous êtes couvert par une assurance qui prend en charge les risques de votre quotidien et rend inutile la garantie accidents de la vie de Pacifica Crédit Agricole ? Vous voulez faire des économies et réduire le budget assurances ? Résiliez simplement cette couverture avec notre guide spécial.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque, découvrez notre guide Crédit Agricole.
1 - Le contrat d’assurance accidents de la vie
Qu'est-ce qu'une assurance GAV Accidents de la vie ?
L’assurance accidents de la vie Pacifica Crédit Agricole permet de se garantir en cas de déficit fonctionnel intervenant à la suite d’un accident, perte de qualité de vie, de revenus. Elle indemnise également les dommages causés à l’aménagement du domicile et du véhicule.
Quelles sont les modalités de résiliation d'une assurance GAV Pacifica du Crédit Agricole ?
Le contrat GAV Pacifica du Crédit Agricole est annuel, et renouvelé à l’échéance par tacite reconduction. La résiliation de l’assurance peut intervenir par non reconduction à l’échéance, avec un préavis d’un mois. Elle peut aussi être arrêtée en dehors de l’échéance, avec un des motifs légitimes figurant dans les conditions générales de vente.
Les contrats sont automatiquement résiliés lorsque le bénéficiaire atteint la limite d’âge de 26 ans.
Le délai de renonciation au contrat accidents de la vie
Notez que les contrats accidents de la vie proposés par le Crédit Agricole peuvent éventuellement comporter un délai de renonciation. Cette faculté de rétractation peut résulter d’une vente à distance ou par démarchage, ou être proposée dans le cadre d’un geste commercial. Dans ce cas, le contrat ne prend effet qu’à la fin du délai de renonciation.
Stopper ma GAV Crédit Agricole2 - A quel moment peut-on résilier l’assurance Pacifica Crédit Agricole ?
L’assurance accidents de la vie du Crédit Agricole peut être résiliée en plusieurs circonstances :
- tous les ans, à l’échéance annuelle. Le préavis est d’un mois à partir de l’envoi de la lettre de résiliation recommandée ;
- si Pacifica Crédit Agricole résilie pour sinistre un de vos autres contrats d’assurance. Vous avez dans ce cas un mois pour résilier l’assurance accidents de la vie, avec un délai de préavis d’un mois ;
- si le risque diminue et Pacifica refuse de réduire la cotisation du contrat accidents de la vie Crédit Agricole. Le préavis est d’un mois ;
- si la cotisation est augmentée unilatéralement par Pacifica Crédit Agricole. Vous pouvez refuser l’augmentation, dans les 30 jours qui suivent sa notification, et résilier l’assurance accidents de la vie. Le préavis est d’un mois ;
- si vous connaissez des modifications dans votre situation personnelle : changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle. La résiliation de votre assurance accidents de la vie pour ce motif légitime n’est acceptée par Pacifica que si "le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle". Vous devez faire votre demande dans les trois mois, avec un préavis d’un mois ;
- en cas de décès du souscripteur.
Dans tous ces cas, il faut impérativement joindre un justificatif à la lettre de résiliation.
3 - Quelle lettre de résiliation envoyer à Pacifica Crédit Agricole ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Pacifica Crédit Agricole ?
Vous pouvez stopper votre assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) Pacifica auprès de votre agence Crédit Agricole. La méthode la plus simple et qui garantit une prise en compte indiscutable est la lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.
A l’issue de la résiliation, Vous serez remboursé de la partie de cotisation déjà payée correspondant à la période non couverte.
Notre exemple de courrier pour arrêter sa GAV Crédit Agricole
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance GAV Pacifica du Crédit Agricole à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance GAV Pacifica Crédit Agricole à l'échéance annuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance GAV Pacifica Crédit Agricole à l'échéance annuelle
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Pacifica du Crédit Agricole n°(numéro de contrat, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (indiquez la date d'échéance) .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.