Comment résilier une assurance du Crédit Agricole ?
Mis à jour le 21/06/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Vous cherchez à stopper une assurance Pacifica ou Predica, commercialisées par le Crédit Agricole ? Contrat santé, habitation, scolaire, GAV… trouvez toutes les informations sur la résiliation de votre assurance. Quand arrêter son assurance et à quelles conditions ? Comment prévenir son assureur ? Notre guide fait le tour de ces questions et vous présente un modèle de lettre pour résilier rapidement.
1. Quand résilier une assurance du Crédit Agricole ?
Stopper son contrat avant 1 an
La majorité des assurances sont souscrites pour une durée d’un an et sont tacitement reconductibles. Vous avez tout de même la possibilité de les arrêter au cours de la première année :
- sans frais si vous présentez un motif légitime (présentés plus bas) avec justificatif ;
- sans justificatif mais avec frais. Vous paierez les cotisations restantes jusqu’à l’échéance.
Renoncer à son assurance après 1 an
Le premier anniversaire passé, certaines assurances sont concernées par la loi Hamon. Entrée en vigueur en 2015, cette loi permet aux assurés de mettre fin à leur contrat à tout moment sans se justifier.
La résiliation infra-annuelle (RIA), en cours d’année, n’est disponible que pour les assurances habitation, auto-moto et affinitaires (téléphones mobiles par exemple).
En revanche, toutes les assurances sont résiliables hors échéance après un an, sans frais, si un motif légitime est avancé avec une preuve.
Les motifs légitimes acceptés par Pacifica et Predica
Afin de rompre le contrat avec le Crédit Agricole, vous pouvez évoquer un motif légitime. Quels sont-ils ?
- la non réception de l’information relative à l’échéance et au droit de ne pas choisir la reconduction tacite. Ce document doit être envoyé par l’assureur. S’il vous parvient moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, la loi Chatel vous donne 20 jours à partir de la réception du document pour mettre un terme au contrat. Si vous ne recevez aucun document, vous pouvez stopper votre assurance à tout moment ;
- le décès de l’assuré ;
- la hausse des tarifs ;
- le changement de situation maritale ou professionnelle impactant les risques évoqués dans le contrat ;
- le refus de Pacifica de baisser la cotisation alors qu’il y a une diminution du risque. Vous avez 1 mois pour résilier ;
- la résiliation d’un contrat par l’assureur pour sinistre vous permet d’arrêter l’ensemble des contrats d’assurance que vous possédez au Crédit Agricole ;
- la vente ou cession du bien couvert…
Avant de mentionner un motif légitime, relisez bien votre contrat pour connaître le préavis.
Prévenir son assureur de sa résiliation
Pour interrompre votre assurance, vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception à Pacifica. Ce mode d’expédition permet de vous garantir la bonne réception de votre courrier par votre destinataire. Celui-ci doit signer l’accusé de réception qui vous est ensuite transmis. Cet accusé peut servir de preuve en cas de litige.
Afin de vous accompagner au mieux, nous vous proposons plus bas un modèle de lettre de résiliation.
2. Arrêter une assurance Pacifica ou Predica liée à la personne
Comment annuler d’une protection juridique ?
La protection juridique est recommandée pour se prémunir des situations litigieuses. Elle peut être utile, par exemple, lorsque vous lancez des travaux chez vous. En cas de problème avec les artisans, la protection peut intervenir.
La stopper est possible à échéance ou avec un motif légitime. Comptez un préavis d’un mois.
Comment renoncer à une GAV ?
La garantie accidents de la vie du Crédit Agricole vous couvre contre les risques du quotidien, comme une chute.
À l’instar de la protection juridique, vous disposez d’un préavis d’un mois, que vous ayez un motif légitime ou que vous souhaitiez résilier à échéance.
Comment rompre une assurance décès ou perte d’autonomie ?
Predica, la filiale du Crédit Agricole, commercialise deux contrats distincts :
- le contrat Prévoyance pour le décès ;
- le contrat Valeur Prévoyance pour la perte d’autonomie.
Les assurances décès et perte d’autonomie sont dites “à fonds perdus”. C’est-à-dire que si vous n’avez pas connu de mésaventure lors de la résiliation (à échéance ou sur motif légitime), les cotisations ne peuvent pas être récupérées.
Comment interrompre une assurance obsèques ?
Bien qu’elle ne soit pas concernée par la loi Hamon, l’assurance obsèques Predica peut également être stoppée à tout moment après 1 an.
Pour ces contrats, on parle de rachat total et non de résiliation.
Comment arrêter une assurance santé ?
Appelée également mutuelle, complémentaire santé et contrat santé, l’assurance santé peut être annulée grâce à la loi Legendre. Le pendant de la loi Hamon concerne exclusivement les mutuelles. Depuis décembre 2020, vous pouvez donc résilier à votre guise après 1 an.
Comment résilier une assurance scolaire ?
L’assurance Scolaire Pacifica couvre les accidents et dommages ayant lieu dans l’établissement scolaire ou lors des activités proposées par l’école de l’enfant désigné.
Annulez-la à échéance ou en cours d’année si vous rencontrez l’une des situations citées précédemment dans les motifs légitimes.
Comment faire cesser une assurance-vie ?
L'objectif d’une assurance-vie Predica est la constitution d’un capital pour la retraite ou des projets, ou encore la transmission d’un héritage. Seuls les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu.
À l’image de l’assurance obsèque, il s’agit non pas d’une résiliation mais d’un rachat total. Celui-ci est réalisable à tout moment.
Je stoppe mon assurance3. Mettre fin à une assurance du Crédit Agricole liée à un bien
Comment stopper une assurance mobile ?
Contrairement à sa dénomination, l’assurance mobile Pacifica peut aussi couvrir les tablettes, les ordinateurs portables… Sa couverture s’étend au vol et à la casse.
Pour ce contrat, vous profitez de la loi Hamon. Un préavis d’un mois est à considérer lors de l’envoi de votre lettre.
Comment suspendre l’assurance auto-moto ?
Mettez fin à votre contrat couvrant votre véhicule 4 roues, votre moto ou votre scooter. La loi Hamon vous permet de ne pas attendre l’échéance, une fois la première année passée.
Au cours des 12 premiers mois, vous devrez justifier votre résiliation et/ou payer les mensualités restantes.
Comment supprimer une assurance habitation ?
L’assurance logement est obligatoire si vous êtes locataire. Dans le cas d’un changement d’assurance sans projet de déménagement, vous devez souscrire un autre contrat qui prendra immédiatement le relais.
Tout comme l’assurance mobile et auto, vous bénéficiez de la loi Hamon.
4. Modèle de lettre de résiliation d’une assurance Crédit Agricole
Rédiger la lettre pour quitter son assureur
Pour vous faire gagner du temps, nous vous proposons une lettre type à envoyer à votre assureur. Le motif, ici, est la résiliation à l’échéance annuelle. En cliquant sur “Personnaliser cette lettre”, vous pourrez modifier le motif. Le contenu de la lettre s’adaptera automatiquement.
Exemple de courrier pour stopper une assurance du Crédit Agricole
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation d’une assurance à échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe vouloir arrêter mon assurance, contractée via le Crédit Agricole, n° …………….. (noter le numéro du contrat).
Mon contrat arrivant à échéance prochainement, je me réfère à l'article L113-12 du Code des Assurances : "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (date d'échéance).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
En conséquence, je vous remercie de traiter ma demande dès sa réception et de me confirmer ma résiliation par écrit.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
(Signature)
Personnaliser cette lettreLe + de Resilier.com
Notre service interactif vous accompagne dans votre démarche. Complétez l’un de nos modèles de lettre, payez et validez. Nous prenons le relais en confiant votre courrier à La Poste. Notre partenaire l’imprime et le remet en main propre à Pacifica ou Predica.
Ainsi, aucun déplacement n’est à prévoir, tout se passe depuis chez vous, en quelques clics !
Un compte bancaire Crédit Agricole à résilier ?
Le Crédit Agricole est avant tout une banque. Vous désirez clôturer votre compte ? Faites-le à tout moment, sans frais et sans avoir à vous justifier.
Pensez à ouvrir un compte auprès d’un autre organisme avant de fermer définitivement celui du Crédit Agricole.