Comment résilier une assurance obsèques Crédit Agricole ?
Mis à jour le 30/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L'assurance obsèques du Crédit Agricole couvre les frais liés aux funérailles du souscripteur, en versant un capital à ses héritiers. D'autres formalités administratives peuvent également être prises en charge comme le rapatriement des accompagnants ou l'assistance téléphonique. La résiliation de ce contrat implique son rachat total ou partiel. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels délais respecter ? L'envoi d'une lettre de résiliation est-il nécessaire ? Vous trouverez toute les informations à connaître sur cette procédure dans ce guide.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque, découvrez notre guide Crédit Agricole.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier son assurance obsèques du Crédit Agricole
Quand peut-on résilier une assurance obsèques Crédit Agricole ?
La résiliation d'une assurance obsèques Crédit Agricole est possible à tout moment après un an. L'arrêt de cette couverture passe par le rachat du contrat :
- un rachat total qui vous permet d'être remboursé de l'intégralité du capital après déduction des frais ;
- un rachat partiel, qui vous permet de récupérer une partie du capital.
Vous recevrez tous les ans un relevé indiquant la valeur du rachat de votre assurance obsèques Crédit Agricole.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance obsèques Crédit Agricole ?
Vous bénéficiez d'un délai de 90 jours suivant la signature de votre garantie obsèques Crédit Agricole pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
Les motifs légitimes pour arrêter son assurance obsèques Crédit Agricole à tout moment
Dans certains cas, l'arrêt de votre contrat obsèques Crédit Agricole est possible avant un an :
- en cas de changement de situation maritale (mariage, divorce, etc.) ;
- en cas de surendettement ;
- en cas de changement de profession ;
- en cas de naissance ou départ de l'un de vos enfants.
Pour invoquer l'un de ces motifs légitimes, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliatio.
2. La lettre de résiliation d'une assurance obsèques Crédit Agricole
Quelle lettre de résiliation envoyer au Crédit Agricole ?
L'étape incontournable pour mettre un terme à votre assurance obsèques Crédit Agricole est l'envoi d'une lettre de résiliation.
Cette dernière devra être expédiée en recommandé avec accusé de réception : ainsi, vous pourrez avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir courrier de résiliation d'une assurance obsèques Crédit Agricole
Votre lettre de rachat d'une assurance obsèques Crédit Agricole doit obligatoirement inclure les informations suivantes :
- vos coordonnées et celles de Crédit Agricole ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation ;
- une copie de votre pièce d'identité et des Conditions Particulières du contrat ;
- un justificatif si vous disposez d'un motif légitime de résiliation.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance obsèques Crédit Agricole
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance obsèques Crédit Agricole en cas de changement de situation :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance obsèques Crédit Agricole
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Candidature au poste de (emploi)
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance obsèques Crédit Agricole n°(indiquez le numéro de votre contrat), pour cause de changement de situation / de régime matrimonial.
Comme le prévoit l'article L113-16 du Code des Assurances, "en cas de survenance d'un des événements suivants : [...] changement de situation matrimoniale ; changement de régime matrimonial ; [...] le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. [...] Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document, justifiant mon changement de situation.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de un mois après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance obsèques Crédit Agricole en 4 questions
A quel moment peut-on stopper son assurance obsèques Crédit Agricole ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance obsèques Crédit Agricole à tout moment après un an, sauf si vous disposez d'un motif légitime.
Comment renoncer à un contrat obsèques Crédit Agricole ?
Il est possible de se rétracter d'une assurance obsèques Crédit Agricole dans les 90 jours suivant la souscription du contrat. Pour cela, l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception est obligatoire.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance obsèques Crédit Agricole ?
La résiliation d'une assurance obsèques Crédit Agricole nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour arrêter votre votre assurance obsèques Crédit Agricole avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation.
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