Comment résilier une GAV GAN ?
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre garantie accidents de la vie (GAV) GAN ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV GAN
Quel est le délai de rétractation d'une GAV GAN ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat GAV GAN pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
Quand peut-on arrêter une GAV GAN ?
Vous pouvez stopper votre GAV GAN à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour ne pas oublier à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance jusqu'à 15 jours avant la reconduction du contrat.
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV GAN
Il est possible de mettre un terme à votre assurance accidents de la vie GAN en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par GAN ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. La lettre de résiliation d'une GAV GAN
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV GAN ?
Pour mettre fin à votre GAV GAN, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réceptio.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV GAN
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV GAN à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV GAN
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV GAN
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie GAN n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une GAV GAN en 4 questions
A quel moment peut-on résilier une GAV GAN ?
L'assurance accidents de la vie GAN est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment se rétracter d'une GAV GAN ?
Vous pouvez renoncer à votre GAV GAN dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé.
Comment envoyer sa demande de résiliation à GAN ?
La rupture d'un contrat d'assurance accidents de la vie GAN passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV GAN ?
L'arrêt de votre GAV GAN sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.