La résiliation d’une GAV Assuronline
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n’avez plus besoin de l’assurance accidents de la vie Assuronline ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour stopper cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Assuronline.
1. Ce qu’il faut savoir pour résilier une GAV Assuronline
Comment renoncer à sa GAV Assuronline ?
Vous pouvez vous rétracter à une GAV Assuronline souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées sous 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une GAV Assuronline ?
L’assurance accidents de la vie Assuronline est résiliable uniquement à l’échéance annuelle. Cette dernière correspond à la reconduction automatique de cette couverture. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera par ailleurs à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Pour savoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d’une GAV Assuronline, la loi Chatel impose à Assuronline de vous envoyer un avis d’échéance. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant le renouvellement du contrat.
L’arrêt anticipé d’une GAV Assuronline
Il est possible de stopper une GAV Assuronline hors échéance annuelle si vous disposez d’un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- l’augmentation des cotisations par Assuronline ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Assuronline ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Assuronline ?
La résiliation d’une GAV Assuronline nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une GAV Assuronline
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une GAV Assuronline à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une GAV Assuronline
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Assuronline
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Assuronline n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je suis disponible pour vous rencontrer lors d’un entretien à votre convenance
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV Assuronline
Quand peut-on résilier une GAV Assuronline ?
Vous pouvez arrêter une GAV Assuronline à l’échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV Assuronline ?
Le préavis de résiliation d’une assurance accidents de la vie Assuronline est de 2 mois avant la date d’échéance.
Comment stopper une GAV Assuronline plus tôt ?
Vous pouvez rompre votre contrat GAV Assuronline en dehors de l’échéance annuelle en invoquant un motif légitime qu’il vous faudra justifier.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Assuronline ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie Assuronline, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.