La résiliation d'une GAV AG2R La Mondiale
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne voyez plus l'utilité de votre assurance accidents de la vie AG2R La Mondiale ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour arrêter cette couverture, des délais à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons d'ailleurs à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AG2R.
1. L'essentiel à savoir pour résilier une GAV AG2R
Comment renoncer à sa GAV AG2R La Mondiale ?
Vous pouvez vous rétracter d'une garantie accidents de la vie (GAV) AG2R La Mondiale souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées.
A quel moment peut-on arrêter une GAV AG2R ?
L'assurance accidents de la vie AG2R La Mondiale est résiliable à l'échéance annuelle. Cette date correspond à la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Pour savoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d'une GAV AG2R La Mondiale, la loi Chatel impose par ailleurs à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant le renouvellement du contrat.
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV AG2R
La rupture d'un contrat d'accidents de la vie AG2R La Mondiale est possible hors échéance si vous disposez de l'un de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- un changement personnel (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- l'augmentation des cotisations par AG2R La Mondiale.
Vous devrez dans ce cas joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AG2R ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV AG2R ?
La résiliation d'une GAV AG2R passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV AG2R
Voici un courrier type de résiliation d'une garantie accidents de la vie AG2R La Mondiale à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV AG2R La Mondiale
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV AG2R La Mondiale
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie AG2R La Mondiale n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV AG2R
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV AG2R La Mondiale ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV AG2R pour envoyer votre courrier de résiliation.
La GAV AG2R est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, l'assurance accidents de la vie AG2R la Mondiale n'est pas concernée par la loi Hamon.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV AG2R ?
Pour mettre un terme à votre GAV AG2R, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper sa GAV AG2R plus tôt ?
Vous pouvez arrêter votre assurance accidents de la vie AG2R hors échéance en invoquant un motif légitime qui devra être justifié.
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